Autres combats

Les zones fumeur sont-elles légales ?

Par droitsdeslyceens | Le 22/04/2016 | Dans Autres combats

cigarette
Image : CC "Cigarette" by Raul Lieberwirth on Flickr.

Suite aux attentats du 13 novembre, les ministres de l'Intérieur et de l'Éducation nationale ont rédigé une circulaire accessible ici, contenant un certain nombre de prescriptions sécuritaires adressées aux chefs d'établissement. En particulier, il leur est demandé d'éviter les attroupement devant les établissements scolaires. La circulaire précise : "En lycée, des zones spécifiques peuvent être aménagées au sein des établissements scolaires dans les espaces de plein air pour éviter que les élèves ne sortent du lycée pendant les interclasses". On peut difficilement faire plus flou

En fait, beaucoup de lycéens sortaient "pendant les interclasses" pour fumer, si bien que des chefs d'établissements ont pris la décision de mettre en place des "zones fumeurs" dans les cours de récréation. Le problème, c'est que le Code de la santé publique interdit formellement de fumer dans les établissements scolaires (Art. R.3511-1, accessible ici).

Ce qui devait arriver arriva, un premier lycée a été condamné aujourd'hui par le juge des référés de Cergy-Pontoise à fermer ces fameuses zones, et la Ministre de l'Éducation, qui avait brillé par son silence, a finalement déclaré que les lycées devaient respecter la loi.

Rappelons que le tabac tue 73 000 personnes chaque année, rien qu'en France. Alors, si votre lycée a lui aussi mis en place une "zone fumeurs", et que cela vous gêne, n'hésitez pas à nous contacter !

Julie Torres et Clément Baillon

"Pourquoi les élèves ne peuvent-ils pas choisir leur orientation ?"

Par droitsdeslyceens | Le 20/01/2016

Rodolphe Dumouch est professeur de S.V.T. ; il est aussi trésorier de l'Association pour la capacitation juridique des adolescent et de la pré majorité. Il nous a proposé ce billet sur l'orientation scolaire, que nous avons trouvé intéressant et accepté de publier. Les intertitres ainsi que le gras sur certains passages ont été ajoutés par nos soins.

Les idées les plus simples demeurent parfois, étonnamment, inédites. Ce constat a été fait depuis longtemps en recherche scientifique. Quiconque s’intéresse, tant soit peu, à un sujet est susceptible de dénicher une nouveauté ; je dis souvent qu’il y a au moins une idée nouvelle disponible par chercheur, par thésard et peut-être même par citoyen.

Pour ce qui nous occupe en matière de droits lycéens, il existe bien des champs entiers qui n’ont jamais fait l’objet de revendications. Cet article se propose d’en aborder un, constituant un énorme vide revendicatif.

Cette revendication peut pourtant s’initier à la lecture de banals formulaires que tout le monde a eu dans les mains : la fiche navette et la fiche d’inscription portant l’orientation scolaire. Sur chacun de ces documents est inscrit, au bas de la page, « signature des parents ». Dans l’Académie de Reims, il y a encore 5 ou 7 ans, les formulaires étaient édités avec la signature des élèves qui doublait celle des parents. Depuis cette mention a été supprimée, pour rendre « conforme » le document.

En droit français, l’orientation scolaire demeure, ainsi, un pouvoir discrétionnaire des parents, associé souvent, dans la doctrine, à un pouvoir similaire des parents en matière de religion (!) et de choix de l’établissement. Il est certes, depuis quelques années, adouci par un vœu pieu, ajouté dans le Code civil, mais qui n’a aucune valeur juridique : le droit d’être associé « aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité ».

Tous les élèves, tous les professeurs, tous les parents et tous les chercheurs se penchant sur le système éducatif peuvent le constater, ils ont tous eu ces papiers en main. Pourtant, il m’a été impossible (sauf référence prouvant le contraire) de trouver la moindre revendication ni la moindre ébauche de réflexion d’un syndicat lycéen ou d’un auteur spécialisé abordant ce sujet. Seuls, depuis 2012, les textes de l’association lycéenne pour la pré-majorité dont je suis trésorier (mais dont l’audience demeure limitée) l’ont abordé.

Il n’en est pas ainsi dans le reste de l’Europe. Par exemple, la signature des élèves seuls est requise – au moins à partir d’un certain âge – en Grande-Bretagne, aux Pays-Bas et en Allemagne. En revanche, l’Italie, de tradition juridique romaine assez sclérosée, est encore plus conservatrice que la France en la matière (là-bas, le lycéen qui a encore 17 ans doit avoir la signature de ses parents pour retirer… son diplôme de baccalauréat !)

Il semble temps, en 2016, de faire évoluer le droit français sur ce point. Rien ne se fera, bien évidemment, sans un mouvement provenant des publics concernés. Je propose donc à votre association de soulever cette question et de porter comme revendication :

Donner aux élèves une capacité juridique pour le choix de leur orientation scolaire.

La défense d’une telle idée nouvelle ne doit, à mon sens, surtout pas tomber dans l’écueil d’une nouvelle limite à 16 ans, travers qui plombe déjà les propositions sur la pré-majorité. On pourrait, par exemple, ne plus se référer à un âge mais à un niveau scolaire, en proposant la signature des élèves seuls à partir de la 3e et une double signature élève-parent pour les autres classes de collège. La progressivité est importante, d’où cette idée de double signature pour les plus jeunes élèves.

A mon sens, cette mesure doit s’assortir de deux autres propositions connexes. L’orientation et le choix de l’établissement sont évidemment liés à l’orientation. Il faut proposer, comme en Allemagne et en Grande-Bretagne, un droit de véto permettant aux élèves de refuser leur inscription, imposée par la famille, dans un établissement privé ou confessionnel. En Alsace-Moselle, les options religieuses sont imposées par les parents ; on pourrait converger avec l’Allemagne en créant une pré-majorité religieuse, comme le préconisait déjà le doyen d’Assas Jean Carbonnier, il y a… 40 ans !

Si une telle idée se répandait sérieusement en milieu lycéen, elle aurait toutes les chances d’ouvrir le dernier chantier de progrès juridique qui n’a jamais été ouvert en France. A l’instar de Michel Fize, on doit s’étonner qu’il n’ait jamais existé, en France, de mouvement d’émancipation juridique des jeunes à l’instar de celui qui existât pour les femmes. Il y avait pourtant de vrais scandales qui auraient pu en être l’objet dans le passé, comme ces recrues de 18 ans envoyés faire la guerre alors qu’ils ne pouvaient voter qu’à 21. C’est aux jeunes générations de faire changer le paradigme et de porter ce combat. 

 

Rodolphe Dumouch

L'orientation : quelles études faire après le bac ?

Par droitsdeslyceens | Le 18/12/2015

Lost?
Un homme perdu : "Lost?", par Clement127 sur Flickr (licence CC).

Du 20 janvier au 20 mars 2016, les lycéens de terminale devront s'inscrire via le dispositif "Admission Post-Bac" (APB) à des cursus d'école supérieure. Mais que mettre sur APB ? Comment faire un choix ?

Voici quelques bons plans pour trouver des conseils : 

 

Me Piau : "Il y a une méconnaissance du droit au sein des établissements scolaires"

Par droitsdeslyceens | Le 02/09/2015

Me Valérie Piau est avocat au barreau de Paris. Spécialisée dans le droit de l’éducation, elle accompagne au quotidien des lycéens sous le coup d’une procédure disciplinaire. Elle est notamment l’auteur du Guide Piau – Les droits des élèves et des parents d’élèves, qui fournit une documentation assez complète sur le sujet. Elle a accepté de répondre aux questions des membres de "Droits des lycéens". On a parlé pêle-mêle de confiscation de téléphone portable, de conseils de discipline, de la fraude au bac, ou encore du droit dans les établissements privés... 

 

Vale rie piau

La connaissance du droit de l’éducation

Pensez-vous que les droits des lycéens sont assez connus dans les établissements scolaires ?

Il y a une méconnaissance du droit, des règles édictées par l’éducation nationale, au sein des établissements scolaires. Les lycéens ne savent pas forcément ce qui est autorisé ou interdit, mais ils ne sont pas les seuls ; des professeurs, des chefs d’établissement sont parfois dans le même cas. Beaucoup de gens ne savent même pas qu’il existe un code de l’éducation ! Cela est dû à sa création relativement récente : il date du début des années 2000.

 

Certains sont même idéologiquement contre le fait de faire entrer le droit à l’école, qu’ils voient comme un remise en cause de l’autorité des adultes...

Défendre les droits des élèves, ce n’est pas défendre le pouvoir des élèves. Je ne suis absolument pas pour un « enfant roi » tout puissant. Mais l’autorité doit savoir respecter ses propres règles ; si le ministère de l’Éducation nationale les a édictées, c’est bien qu’il y a une raison. Implanter le droit à l’école ne passe pas forcément par le conflit ; j’ai participé à des formations pour des chefs d’établissement, et constate que l’intérêt pour le droit, dans ces professions, progresse peu à peu.

 

Que faire quand ses droits ne sont pas respectés ?

Il ne faut pas négliger l’efficacité d’un simple dialogue avec la personne en cause. Mais si ça bloque, il faut agir. Le fonctionnement de l’éducation nationale est pyramidale ; il faut donc saisir le DASEN, un supérieur pour briser l’autarcie et faire intervenir quelqu’un d’extérieur à l’établissement.

 

Des élèves nous contactent par exemple parce qu’il se sont vu confisquer leur téléphone portable...

... ce qui est interdit, ou plutôt ce qui n’est pas autorisé. Les sanctions applicables sont listées par le code de l’éducation, la confiscation d’un téléphone portable n’y figure pas. On peut seulement confisquer un objet lorsqu’il représente un danger. Là encore, attention, ça ne veut pas dire que je suis pour ne pas punir des élèves utilisant leur portable en cours – il faut les sanctionner, mais en respectant les règles.

 

Vous donniez comme exemple qu’un policier qui arrête un automobiliste téléphonant en conduisant va certes le sanctionner, mais ne lui confisquera pas son portable...

Voilà. C’est une atteinte importante au droit de propriété. N’oublions pas non plus qu’en confisquant un objet, le professeur en devient responsable. Comme un état des lieux n’est pas effectué, il peut très bien y avoir un conflit si l’élève estime que son objet a été détérioré... et ce sera l’adulte le responsable.

 

Le conseil de discipline

Une instance qui nous choque pour son absence de respect des règles fondamentales du droit est le conseil de discipline. Avez-vous déjà accompagné des lycéens à un conseil ?

Ça m’est arrivé plusieurs fois.

 

Se faire accompagner d’un conseil ne risque-t-il pas d’être mal vu par les membres du conseil ?

C’est un droit de présenter ses arguments avec l’aide d’un professionnel. Du reste, il y a toujours des gens qui penseront que prendre un avocat veut dire qu’on a quelque chose à se reprocher, ce qui n’est évidemment pas le cas. Pas grand’ monde ne va devant un tribunal sans un défenseur, même ceux qui n’ont rien à se reprocher.

 

Ce n’est pas quand même risqué de venir à un conseil de discipline accompagné d’un avocat ?

Mon opinion sur la question a évolué. Il ne faut pas oublier que bien souvent, le chef d’établissement a prévu une exclusion définitive lorsqu’il réunit un conseil de discipline. On ne peut donc qu’améliorer la sanction, en proposant des alternatives, à l’image de la mesure de responsabilisation presque jamais utilisée.

 

Que pensez-vous du déroulement du conseil de discipline ?

Le conseil de discipline est très dur pour l’élève, qui est placé face à une quinzaine de personnes sans qu’il y ait toujours un vrai respect du contradictoire. Beaucoup de personnes qui vont passer en conseil de discipline ne savent pas qu’elles peuvent demander au chef d’établissement une copie du dossier pour l’étudier chez elles, qu’elles peuvent faire venir des témoins, etc. Souvent, le conseil de discipline ne laisse pas l’élève bien se défendre, et reste assez expéditif, avec une exclusion définitive à la clef. Lorsque j’interviens, j’insiste pour revoir un à un les témoignages, les incohérences, les éléments qui accusent l’élève... ça dure deux, voire trois heures ! C’est un combat, souvent plus difficile que devant un magistrat professionnel, car il faut déjà faire admettre aux membres du conseil le simple fait que l’on peut discuter les accusations.

 

Ce qui est compliqué par l’absence de formation juridique des membres du conseil de discipline...

Exactement. Les membres du conseil de discipline jugent moins en droit que des juges professionnels, et prennent davantage en compte l’affect. Il est parfois difficile de présenter un vice de prodédure devant le conseil de discipline. Mon travail sera également de présenter la personnalité de l’élève sous un angle de vue différent de celui qui est dans le dossier, qui n’est pas forcément très objectif.

 

C’est un problème qui revient souvent lorsque l’on parle des conseils de discipline : l’objectivité. 

C’est sûr : le chef d’établissement mène l’enquête, saisit le conseil, le préside, et propose une sanction. Il lui faudrait un grand courage intellectuel pour contredire son enquête – et dans une certaine mesure se désavouer – si l’innocence de l’élève apparaissait pendant le conseil ! Une solution serait de créer des conseils de discipline extérieurs... d’autant plus qu’il arrive que le chef d’établissement saisisse le conseil de discipline au vu des pressions internes lui demandant l’exclusion d’un élève. Créer un conseil de discipline composé de personnes extérieures à l’établissement permettrait d’éviter ce mélange des casquettes qui est contraire à ce que préconisent les standards internationaux garantissant un procès juste et équitable.

 

Comment contester une décision du conseil de discipline devant le juge ?

Avant de pouvoir saisir le juge administratif, il faut d’abord faire appel de la décision du conseil de discipline devant le recteur. C’est la décision du recteur que l’on pourra attaquer devant le tribunal. Les délais sont longs, de l’ordre d’un an environ. En plus, l’appel n’est pas suspensif, ce qui signifie que l’élève est exclu et affecté dans un autre établissement le temps qu’aboutisse la procédure. C’est sûr qu’ici, le temps joue contre l’élève. Toutefois, s’il y a une illégalité criante dans la procédure, on peut saisir le juge administratif en référé-suspension, une procédure d’urgence qui ne dure qu’une quinzaine de jours. Attention, cette procédure n’est possible qu’en cas d’erreur manifeste sur le plan du droit. Si l’on veut simplement annuler la sanction car on l’estime disproportionnée – ce qui est possible – il faudra passer par la procédure classique, que l’on appelle une requête en annulation. En procédure classique, le juge vérifie la matérialité des faits, mais également la proportionnalité de la sanction ; si la sanction est trop sévère par rapport aux faits reprochés, il peut l’annuler.

Un autre problème qui se pose reste celui de la re-scolarisation. Beaucoup de gens croient que passé 16 ans, l’éducation nationale n’est plus dans l’obligation de réaffecter un élève exclu définitivement. C’est faux : l’instruction est obligatoire jusqu’à 16 ans, mais reste un droit après.

 

La commission de discipline pour la fraude au bac

Les mêmes problèmes se posent-ils concernant la commission de discipline réprimant la fraude au bac ?

Pas vraiment. D’abord parce que la commission est composée de membres extérieurs, et que donc le problème de la partialité se pose moins. Ensuite, parce que vu les enjeux, l’on reproche moins à un élève de prendre un avocat. La commission de discipline peut très bien décider d’interdire à un élève de repasser le bac, et ce pour une durée allant jusqu’à cinq ans ! C’est très handicapant, surtout dans la situation économique actuelle. Heureusement, une sanction de cette importance n’est appliquée que dans les cas les plus graves, d’échanges d’identités par exemple. Il y a de plus en plus de condamnations, mais la sévérité n’est plus aussi importante qu’auparavant. Pour ce qui est d’une antisèche classique, l’on peut espérer avoir seulement un blâme, et un zéro à l’épreuve concernée – ce qui est déjà grave. À savoir aussi, en parlant du bac : si vous ratez l’examen, c’est à votre établissement d’origine de vous accepter ; il ne peut refuser qu’exceptionnellement, s’il n’y a vraiment pas de place. C’est aussi quelque chose qui n’est pas souvent respecté.

 

Le droit et les lycées privés

Quels droits des élèves doivent respecter les établissements privés ?

Pour ce qui est des établissement sous contrat avec l’État, le ministère ne vérifie que le côté pédagogique : si les programmes sont bien suivis, etc. Pour ce qui est des règles dans une procédure disciplinaire, les établissements privés – qu’ils soient sous contrat ou non – doivent seulement respecter leur règlement intérieur. Toutefois, il existe également pour ce qui est des établissements catholiques des préconisations de la direction diocésaine avec une charte prévoyant des garanties en matière disciplinaire. En cas de litige, c’est un tribunal civil qui intervient, et non le juge administratif.

Par exemple, pour l’exclusion définitive, il n’y a pas d’appel possible de la décision du conseil de discipline, quand il y a un conseil de discipline – il faut que celui-ci soit prévu par le règlement intérieur. Parfois, le règlement intérieur ne prévoit rien, si bien qu’on est dans un flou juridique total.

 

Pour ce qui est des punitions collectives par exemple, si la circulaire les interdisant ne peut pas s’appliquer aux lycées privés, ne peut-on pas tout de même invoquer le principe individualisation de la sanction ?

Si, bien sûr. Mais ça reste assez compliqué, le chef d’établissement privé faisant souvent état d’un éventuel refus de réinscription de l’élève dont les parents seraient trop vindicatifs.

 

Le droit des élèves est un combat quotidien ! 

(Rires) Tout à fait ! Il faut réussir à faire admettre que les établissements scolaires sont également régis par le droit, doivent respecter et faire respecter celui-ci. Un lycée ne doit pas avoir un fonctionnement en vase clos, hermétique. Il existe des règles, qui s’appliquent à tous, sans exception.

 

Interview réalisée par Clément Baillon. Questions des membres de l'association Droits des lycéens. 

Bac : le point sur le tigre bleu

Par droitsdeslyceens | Le 22/06/2015

 

Tibre bleu

Crédits : cc Gonzalo Iza on Flickr. 

 

Les lycéens en première E.S. et S ont passé leurs premières épreuves anticipées du baccalauréat cette semaine, et ont dû plancher notamment sur un extrait du Tigre bleu de l'Euphrate, pièce contemporaine écrite par Laurent Gaudé. Ils pouvaient lire qu'Alexandre Le Grand avait tenté toute sa vie de suivre "le Tigre bleu". À la fin de l'épreuve, plusieurs élèves, repris par des médias unanimes, annoncèrent que le "Tigre" était un fleuve et non un animal, ce qui provoqua un psychodrame sur Twitter, le mot-dièse #letigrebleu témoignant de la colère de ceux qui crurent avoir fait une erreur en parlant d'une bête. 

Mais "Droits des lycéens" l'écrivait déjà, s'il y a bien un jeu sur le double-sens du mot "Tigre", surtout accolé à "Euphrate", il s'agissait bien d'un animal dans le livre ! Pour les sceptiques, l'auteur vient de le confirmer. Pas de panique donc pour le bac, et ce d'autant plus que ce double-sens n'avait pas vraiment d'intérêt dans l'analyse du passage... 

Agir contre le harcèlement scolaire

Par droitsdeslyceens | Le 16/05/2015 | Dans Autres combats

Le harcèlement scolaire, qu'est-ce que c'est ?

Harcelement

Le harcèlement scolaire a été défini en 1993 par Dan Olweus, professeur de psychologie norvégien : « Un élève est victime de harcèlement lorsqu'il est soumis de façon répétée et à long terme à des comportements agressifs visant à lui porter préjudice, le blesser ou le mettre en difficulté de la part d'un ou plusieurs élèves. Il s’agit d’une situation intentionnellement agressive, induisant une relation d’asservissement psychologique, qui se répète régulièrement¹. »

 

Le harcèlement scolaire, ça touche qui ?

Le harcèlement ne touche pas seulement les autres : un élève sur dix serait victime de harcèlement scolaire, selon une étude de l’Observatoire de la violence scolaire²
La fin de l'école primaire et le collège sont les années où les élèves sont le plus susceptibles de subir des agressions en milieu scolaire : la tranche des 12-14 ans est la plus exposée au risque de harcèlement3. Toutefois, le harcèlement scolaire peut être présent à tous les âges, même lors des études supérieures.
Aujourd'hui, le harcèlement se manifeste également par le biais d'internet et des nouvelles technologies, on parle alors de cyber-harcèlement. Le cyber-harcèlement peut se manifester par la publication de photos compromettantes (ce qui est évidemment interdit), de commentaires menaçants, moqueurs, de la réception de messages agressifs répétée, etc. Le cyber-harcèlement est un harcèlement scolaire qui poursuit la victime jusqu’à son domicile, par l’intermédiaire des réseaux sociaux. 

 

Le harcèlement, quelle conséquences ?

  • Sur le harcelé : elles sont très importantes. Une personne harcelée peut tomber dans la dépression, ne plus vouloir aller au lycée, refuser de l’aide, boire, fumer pour fuir la réalité, etc. Dans des cas extrêmes mais réels, le harcèlement mène au suicide. Une étude psychologique estime qu'il y plus de conséquences négatives pour une personne harcelée par ses pairs que pour un enfant maltraité4
  • Mais il y a aussi des conséquences sur la personne qui harcèle. Un "harceleur" peut être très bien lui-même une victime (chez lui par exemple) ; alerter quelqu'un du harcèlement peut aider et le harcelé et le "harceleur". Il existe différents types de personnes qui harcèlent5 :
    • Un élève qui ne veut pas être exclu du groupe et fait comme tout le monde.
    • Un élève ex-harcelé qui reproduit ce qu’il a vécu.
    • Un élève qui n’éprouve pas de compassion pour l’autre. Manipulateur, c'est le profil le plus dangereux. 

Beaucoup d’élèves qui harcèlent se sentent coupables ensuite6. D’autres se marginalisent, et peuvent devenir réellement violents : on dénombre deux fois plus de condamnations d’anciens « harceleurs » à des peines pour violence entre leurs 15 et 20 ans que chez des non-« harceleurs ». À 48 ans, les ex-« harceleurs » sont deux fois plus à estimer leur vie sociale « ratée » que les adultes qui n’étaient pas « harceleurs » au collège7

 

Que faire face à une situation de harcèlement ?

  • Vous pouvez aller voir l'infirmier, le médecin, le psychologue scolaires, ou encore le CPE ou un professeur de votre établissement si vous êtes victime, témoin d'un harcèlement. L’établissement peut très bien sanctionner des élèves coupables de harcèlement, même si celui-ci est effectué en ligne, et/ou en dehors des cours, comme le rappelle la circulaire n° 2014-059 du 27-5-2014 : « Un harcèlement sur internet entre élèves est [...] de nature à justifier une sanction disciplinaire »8. Le chef d’établissement est dans l’obligation d’agir s’il est informé d’une situation de harcèlement. S’il ne le fait pas, contactez-nous rapidement.

  • Pas envie d'en parler à quelqu'un qui vous connaît ? Pas de problème, et trois numéros :
    • « Stop harcèlement » au 0808 807 010. Il s’agit un numéro d’aide, de conseil et d’écoute pour les personnes victimes de harcèlement. Il n'est malheureusement ouvert que du lundi au vendredi, de 9h. à 18h., et est fermé du 15 juillet au 17 août ainsi que du 23 décembre au 6 janvier. 
    • « Net Écoute » au 0800 200 000, aide, conseil et écoute pour les personnes victimes de cyber-harcèlement. Numéro gratuit, anonyme, confidentiel, ouvert du lundi au vendredi de 9h. à 19h. 
    • Le 119. C’est un numéro gratuit, confidentiel (il n’apparaît pas sur les factures téléphoniques), accessible 24h./24 et 7j./7. 

 

Que risque une personne qui harcèle ?

  • Des sanctions internes, prises par le chef d'établissement ou par le Conseil de discipline.
  • Des sanctions pénales. On ne peut que vous inviter, si vous êtes harcelé, à aller porter plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (ils n'ont pas le droit de refuser de prendre une plainte). 
    • Le harcèlement moral, défini comme "le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale", peut être puni au maximum d'une année d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende9
    • Lorsqu'il est commis sur une personne de moins de 15 ans, et/ou en ligne, et/ou dans d'autres circonstances aggravantes, le harcèlement peut être puni au maximum de deux ans de prison et de 30 000 € d'amende10

Généralement, le simple fait de faire convoquer le "harceleur" par le proviseur voire à la police arrête net le harcèlement. 

 


Notes, en savoir plus

  1. Définition de Dan Olweus, professeur de psychologie à l'université de Bergen (Norvège). 
  2. Une étude menée en 2011 par l'Observatoire international de la violence à l'école et par l'U.N.I.C.E.F. auprès d'élèves en primaire conclut que 10 % de ceux-ci sont victimes de harcèlement.
    Une autre étude menée auprès de collégiens en 2009 conclut que 8,4 % de ceux-ci se déclarent harcelés.
  3. Guide pratique pour lutter contre le cyber-harcèlement entre élèves, ministère de l'Éducation nationale, p.7 : d'après les chiffres issus des cas traités par la plateforme Net-Écoute, « la tranche des 12-14 ans est la plus exposée au risque de harcèlement (45%, contre 25% des 9-11 ans et 28% des 15-17 ans) ». 
  4. Ashley Strickland, « Bullying by peers has effects later in life » (anglais), C.N.N., 08/05/2015, accessible ici et résumé en français là.
  5. Nadia Daam, « Que faire si votre enfant est harcelé à l’école ? »Slate.fr, 15/11/2013.
  6. Lire les commentaires de l'article précité. Lire également : Clémence Bodoc, « Harcèlement scolaire : parole aux « harceleuses », Madmoizelle.com, 23/07/2013. 
  7. « Bullying as a predictor of offending, violence et later life outcomes » (anglais), par David P. Farrington et Maria M. Ttofi, Institute of Criminology de l’Université de Cambridge, 2011.
  8. Circulaire n° 2014-059 du 27-5-2014 relative à l’application de la règle, aux mesures de prévention et aux sanctions dans les établissements du second degré : « Une faute peut reposer sur des faits commis hors de l'établissement scolaire, s'ils ne sont pas dissociables de la qualité de l'élève. Par exemple, il a été jugé que laisser un message injurieux sur le répondeur téléphonique personnel d'un enseignant qui l'avait exclu de ses cours n'est pas détachable de la qualité d'élève et peut être sanctionné (CAA Lyon, 13 janvier 2004 - TA Paris, 17 novembre 2005 - TA Versailles, 13 novembre 2007). Un harcèlement sur Internet entre élèves est donc de nature à justifier une sanction disciplinaire. »
  9. Code pénal, art. 222-33-2-2 : « Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail. »
  10. Ibid. : « Les faits mentionnés au premier alinéa sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende : [...] lorsqu'ils ont été commis sur un mineur de quinze ans ; [...] lorsqu'ils ont été commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ». 

Image : cc Lee Morley sur Flickr

 

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