Communiqués

Vous trouverez ici les communiqués de presse du Bureau de l'association Droits des lycéens.

Droits des lycéens contre le tirage au sort

Par droitsdeslyceens | Le 08/07/2017 | Dans Communiqués

Cp dl saisi le conseil d etat contre le tirage au sortcp-dl-saisi-le-conseil-d-etat-contre-le-tirage-au-sort.pdf (583.29 Ko)

 

Pour que notre avenir estudiantin ne corresponde plus à cette célèbre réplique : 《 Puisse le sort vous être favorable ! 》

Vous l'aurez compris, nous ne voulons pas qu'APB s'apparente aux Hunger Games. Notre avenir n'est pas un jeu.

Parution d'un nouveau Guide des droits des lycéens !

Par droitsdeslyceens | Le 28/11/2016 | Dans Communiqués

Droits des lycéens est fière de vous présenter un petit Guide des droits lycéens, fruit d'un partenariat avec l'Union nationale lycéenne (UNL). Vous pouvez le consulter ci-dessous. N'hésitez pas à le partager autour de vous !

 

DL révèle l'algorithme de l'APB pour les licences en tension

Par droitsdeslyceens | Le 18/10/2016 | Dans Communiqués

Six mois après avoir fait la demande, Droits des lycéens obtient enfin l'algorithme de l'APB !

Pour consulter le communiqué de presse, c'est ici.

Pour consulter l'algorithme, c'est là.

Nous cherchons des personnes pour nous aider à comprendre le fonctionnement de cet algorithme. Si vous souhaitez nous aider, cliquez ici.

Vous avez également un Github ici.

Merci de partager vos analyses ici !

 

Pour vous aider

Procédure disciplinaire injuste : DL attaque les textes devant le Conseil d'État

Par droitsdeslyceens | Le 06/10/2016 | Dans Communiqués

Les textes encadrant les sanctions dans les lycées agricoles et de la défense ne prévoient pas de respect des droits de la défense, si bien que de nombreux élèves se font injustement sanctionnés. Droits des lycéens a décidé d'agir. Retrouvez le communiqué de presse en cliquant ici.

Code source : la CADA donne raison à DL !

Par droitsdeslyceens | Le 19/09/2016 | Dans Communiqués

La commission d'accès aux docuements administratifs donne raison à DL qui demandait communication du code source de l'algorithme de l'APB ! Pour plus de détails, retrouvez le communiqué de presse de l'association en cliquant ici.

APB illégale ? Droits des lycéens saisit la CNIL et le Défenseur des droits !

Par droitsdeslyceens | Le 14/07/2016 | Dans Communiqués

Pour retrouver le communiqué de presse de Droits des lycéens, cliquez ici

APB illégale ? DL publie un Guide des recours !

Par droitsdeslyceens | Le 08/06/2016 | Dans Communiqués

Cela fait maintenant plusieurs mois que nous nous intéressons à la plateforme APB. Nous avons engagé un avocat, Me Merlet-Bonnan, pour demander communication du code source de l'algorithme, et devant le refus du ministère, nous avons saisi la Commission d'accès aux documents administratifs – nous attendons toujours la décision, qui est prévue pour mi-juillet.

En attendant, à force d'étudier les arcanes de l'APB, nous nous sommes rendus compte que la pré-selection opérée par le système concernant les licences à capacité d'accueil limitée, dites "en tension" (selon les académies, licences simples de droit, psychologie, économie, sciences politiques, ou STAPS, PACES,…), marquées par une pastille orangée,  était illégale. Autrement dit, si vous aviez demandé via l'APB une formation en tension et que vous ne l'avez pas eue, il est fort probable que vous puissiez faire un recours.

Alors, on a travaillé jours et nuits pour vous présenter ce Guide des recours, qui a été attentivement relu par notre avocat.

 

 

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre question. Nos actions n'ont pu voir le jour que grâce à vos dons. Vous pouvez nous aider en cliquant ici.

 

APB illégale ? DL prépare un Guide des recours !

Par droitsdeslyceens | Le 31/05/2016

Devant l'absence de réponse concrète à ses demandes, Droits des lycéens entame de nouvelles actions. Pour tout savoir, cliquez ici !

Nos propositions pour améliorer le droit à l'école

Par droitsdeslyceens | Le 19/05/2016 | Dans Communiqués

Droits des lycéens ayant maintenant un peu plus d'un an, c'est l'occasion de publier une sorte de rapport d'activité qui fait le point sur la situation des lycées au regard du droit et des principes généraux du droit. On parle ici des conseils de discipline, des sanctions, des lycées privés ou encore des établissements agricoles,… la liste est longue. Ce rapport est également l'occasion de faire quelques propositions, très pragmatiques, qui peuvent même paraître peu ambitieuses mais qui changeraient beaucoup au quotidien pour les lycéens. 

Pour lire le rapport, c'est just'en-dessous. Si vous avez la moindre question, n'hésitez pas à nous contacter

APB illégale ? DL saisit la justice !

Par droitsdeslyceens | Le 02/05/2016 | Dans Communiqués

Devant l’absence de réponse à ses demandes de communication de documents sur l’A.P.B., et alors que les élèves n’ont plus qu’un mois pour ordonner leurs vœux post-bac, Droits des lycéens a saisi la Commission nationale d’accès aux documents administratifs (Cada), recours préalable obligatoire avant une action devant le juge administratif. Isabelle Attard, députée écologiste, a déposé à la demande de Droits des lycéens une question à la ministre de l’Éducation nationale sur ce sujet. 

Téléchargez le communiqué de presse en cliquant ici !

APB : DL exige d'en savoir plus !

Par droitsdeslyceens | Le 30/03/2016 | Dans Communiqués

Les critères de l’algorithme du dispositif APB, qui oriente chaque année des centaines de milliers de candidats, sont tenus secrets et sont probablement illégaux ; Droits des lycéens demande à ce qu’ils soient rendus publics. L’avocat Jean Merlet-Bonnan représente Droits des lycéens dans ses démarches. 

 

Attentats de Paris

Par droitsdeslyceens | Le 14/11/2015 | Dans Communiqués

"Droits des lycéens" pleure les victimes de l’infamie. Des innocents sont morts, la démocratie est attaquée. Nous résisterons.
La devise de Paris, apparaît aujourd’hui comme une évidence : Fluctuat nec mergitur : il est battu par les flots, mais ne sombre pas.

Attentats de Paris

Réaction à la proposition de Mme. Pécresse sur les tests de cannabis

Par droitsdeslyceens | Le 08/11/2015 | Dans Communiqués

Pecresse

 

Droits des lycéens a décidé aujourd’hui l’envoi d’une lettre à Madame Valérie Pécresse, candidate (L.R.) aux élections régionales d’Île-de-France, pour lui demander le retrait de sa proposition visant à instaurer un test salivaire obligatoire à l’intention de tous les lycéens de lycées approuvant cette mesure, celle-ci étant en contradiction avec plusieurs valeurs fondamentales d’un État de droit. Organisation ne prenant pas parti entre les différents courants politiques, Droits des lycéens estime tout de même qu’il est utile de rappeler :

  • que mettre en place des tests de dépistage du cannabis dans l’enceinte des établissements scolaires porte atteinte à la vie privée des lycéens, en ce qu’elle aurait comme conséquence un relevé régulier d’informa- tions personnelles extrêmement sensibles ;

  • que prévoir qu’un lycéen refusant de se soumettre au test se verrait attribuer d’office un contrôle positif viole gravement la présomption d’innocence.

En conséquence, Droits des lycéens demande à Madame Valérie Pécresse sinon le retrait, du moins la modification substantielle de sa proposition. 


La rentrée chaotique du lycée Richelieu de Rueil-Malmaison

Par droitsdeslyceens | Le 14/09/2015 | Dans Communiqués

Téléchargez le communiqué en cliquant ici.

« Droits des lycéens » a été informé par plusieurs élèves de nombreuses difficultés rencontrées à l’occasion de la rentrée scolaire de l’année 2015-2016 au lycée Richelieu de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine). Ainsi, certains lycéens doivent assister à plusieurs cours en même temps, ce qui est physiquement impossible. D’autres ont vu leurs options – théâtre, arts-plastiques, italien,… – être placées au même moment qu’un autre cours. Devant ce problème, l’administration du lycée Richelieu aurait répondu : « c'est une option, vous êtes pas obligés de la présenter au bac donc vous n'êtes pas obligés de suivre ces cours [sic] ». De plus, des élèves de cet établissement se sont vu imposer des cours pendant leur pause déjeuner, si bien que les professeurs ont été obligés de les laisser manger en classe.
Enfin, « Droits des lycéens » a appris que ce jour, des élèves avaient formé un « blocus » devant le lycée Richelieu, et que plusieurs dizaines de professeurs avaient décidé d’exercer leur droit de grève, pour protester contre cette organisation de la rentrée scolaire.

« Droits des lycéens » suit attentivement la situation, et tient à rappeler que chaque élève a le droit de terminer sa scolarité dans les cours dans lesquels il a été admis, que l’établissement scolaire est dans l’obligation d’offrir un enseignement effectif, et donc un emploi du temps adapté aux élèves comme à l’équipe pédagogique, qu’en l’espèce de nombreux emplois du temps ne sont adaptés ni pour les lycéens, ni pour leurs professeurs. « Droits des lycéens » demande donc au lycée Richelieu de Rueil-Malmaison d’apporter les modifications nécessaires afin d’assurer une année scolaire apaisée à la communauté éducative de cette établissement, et une scolarité dans des conditions normales pour les élèves.

 

Le Bureau national

Communiqué également transmis au lycée Richelieu, et à l'Inspection d'Académie (DSDEN - 92).

 

La procédure en cas de fraude au bac

Par droitsdeslyceens | Le 21/06/2015 | Dans Communiqués

« Droits des lycéens » a été saisi par une élève suite à un incident survenu lors du baccalauréat d’histoire. D’après le témoignage de la lycéenne, les règles n’auraient pas été rappelées en début d’examen, et le surveillant lui aurait demandé de vider ses poches puis, constatant qu’elle avait sur elle son téléphone portable, l’aurait confisqué avant de l’amener en fin d’examen dans le bureau du chef d’établissement. Celui-ci lui aurait pris le téléphone puis consulté son historique de conversations ainsi que ses photographies malgré ses protestations. Enfin, il aurait refusé qu’elle lise le procès-verbal. 

À la lumière de ces informations, et compte tenu de la gravité du comportement d’agents de l’éducation nationale si celles-ci étaient vérifiées, « Droits des lycéens » tient à rappeler : 

  • Que si la fraude est grave et doit être réprimée, il n’en reste pas moins que dans un état de droit, tout le monde doit respecter les règlements et les lois,
  • Que les règles doivent être affichées et rappelées oralement en début d’examen, notamment l’obligation de mettre son téléphone portable éteint dans un sac ou une enveloppe prévue à cet effet ; 
  • Qu’en consultant les messages privés de l’élève sans son autorisation ou celle de ses parents si celle-ci devait être mineure, le chef d’établissement s’est rendu coupable d’une infraction réprimée par l’article 226-15 du code pénal disposant : « Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d’amende » ;
  • Qu’il n’a pas non plus le droit de consulter ses photographies sans son autorisation ou celle de ses parents le cas échéant ; 
  • Que l’élève doit pouvoir lire le procès-verbal, car a la possibilité de le signer ou de refuser de le signer, comme le dispose l'article D334-27 du code de l’éducation  : « Dans tous les cas, le surveillant responsable de la salle dresse un procès-verbal contresigné par le ou les autres surveillants et par le ou les auteurs des faits. En cas de refus de contresigner, mention est portée au procès-verbal ». 

 

« Droits des lycéens » se tient à disposition des élèves si ceux-ci ont besoin d’informations, d’aide ou de conseils, notamment via son compte Twitter et son formulaire de contactLes pages du site sur le baccalauréat sont à leur disposition. 

 

Le Bureau national 

"Droits des lycéens" soutient "La Mouette bâillonnée"

Par droitsdeslyceens | Le 22/05/2015 | Dans Communiqués

Nous apprenons par voix de presse qu'un jeune lycéen, rédacteur en chef d'un journal lycée, La Mouette Bâillonnée, a été plusieurs fois menacé de mort suite à la parution d'un numéro en hommage aux victimes des attentats de janvier. 

Nous rappelons que la liberté de publication est une liberté fondamentale, règlementée uniquement par le droit, qui ne peut pas être mise en péril par des pressions ou des menaces de mort – les auteurs de celles-ci risquant d'ailleurs 3 ans d'emprisonnement. Nous rappelons également que la protection des droits fondamentaux est la mission principale de l'État, et qu'il est nécessaire que celui-ci réagisse rapidement et efficacement. 

Nous apportons notre plus total soutien à La Mouette Bâillonnée ainsi qu'à ses journalistes, et leur proposons évidemment notre aide si nécessaire. 

 

Le Bureau national

Jupe trop longue : une application imbécile d'un principe dévoyé

Par droitsdeslyceens | Le 28/04/2015 | Dans Communiqués

Nous apprenons avec stupéfaction les plusieurs interdictions d'entrée imposées à une jeune collégienne, en raison de sa "jupe trop longue" qui serait un signe religieux ostentatoire. L'élève enfreindrait donc l'article L.141-5-1 du Code de l'éducation qui dispose : "Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit."

Nous tenons à rappeler deux points essentiels : 

- Il est a priori évident qu'une simple jupe trop longue ne peut être considérée comme une manifestation d'appartenance à une religion, et que, si les faits sont vérifiés, le principal a commis une grossière erreur d'interprétation de la loi ; 
– Même si un élève avait refusé d'enlever un signe religieux, le même article L.141-5-1 aurait imposé "un dialogue avec [lui]" avant la moindre procédure disciplinaire. 

Pour revenir à cet événement particulièrement affligeant, nous demandons qu'un rappel de la loi soit fait au chef d'établissement, et que le cas échéant, des mesures soient prises par le Directeur académique des services de l'éducation nationale pour faire respecter celle-ci. 

Ces règles s'appliquent au collège, mais aussi au lycée. Si vous pensez qu'une interprétation de la loi est abusive dans votre établissement, n'hésitez-pas à nous contacter

Le Bureau national