APB : DL exige d'en savoir plus !

Par droitsdeslyceens | Le 30/03/2016 | Communiqués

Les critères de l’algorithme du dispositif APB, qui oriente chaque année des centaines de milliers de candidats, sont tenus secrets et sont probablement illégaux ; Droits des lycéens demande à ce qu’ils soient rendus publics. L’avocat Jean Merlet-Bonnan représente Droits des lycéens dans ses démarches. 

 

Le dispositif de l’Admission-postbac (APB), mis en place par le ministère de l’Éducation nationale, est l’unique service en ligne permettant au lycéen en classe de terminale de demander des formations post-baccalauréat et régulant la demande de places en première année dans l’enseignement supérieur. 

Aujourd’hui, lorsqu’une licence L1 reçoit davantage de candidatures que de places disponibles, un choix qui n’est pas basé sur le niveau scolaire est effectué par le logiciel de la plateforme A.P.B. 

Les modalités de ce choix sont extrêmement opaques. En effet, l’algorithme allie des critères tenus secrets et un tirage au sort. Ces critères avantageraient certains lycéens en fonction de caractéristiques qui ne sont pas rendues publiques, et qui pourraient même varier selon les académies.

De plus, le processus paraît illégal étant donné qu’il ne répond pas aux critères définis par l’article L. 612-3 du Code de l’éducation, qui impose une sélection personnalisée en fonction du domicile du candidat, sa situation de famille, et ses préférences quant à la poursuite de sa scolarité. 

Au-delà de l’injustice ressentie par les élèves, et de l’illégalité probable du processus, une telle opacité rend très difficile d’effectuer des vœux de façon éclairée. 

 

En conséquence, Droits des lycéens demande à l’administration en charge de la plateforme A.P.B. : 

  • quels sont les critères pris en compte par l’algorithme ; 
  • si les critères de sélection sont uniformes nationalement ; 
  • sur quel fondement légal s’appuie cet algorithme, et quels textes ou instructions l’encadrent. 

 

Droits des lycéens se fait assister dans ses démarches par Jean-Merlet Bonnan, avocat en droit public, notamment co-auteur d’un article sur la légalité d’APB. Retrouvez son interview ici.

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