Tabagisme

Les zones fumeur sont-elles légales ?

Par droitsdeslyceens | Le 22/04/2016 | Dans Autres combats

cigarette
Image : CC "Cigarette" by Raul Lieberwirth on Flickr.

Suite aux attentats du 13 novembre, les ministres de l'Intérieur et de l'Éducation nationale ont rédigé une circulaire accessible ici, contenant un certain nombre de prescriptions sécuritaires adressées aux chefs d'établissement. En particulier, il leur est demandé d'éviter les attroupement devant les établissements scolaires. La circulaire précise : "En lycée, des zones spécifiques peuvent être aménagées au sein des établissements scolaires dans les espaces de plein air pour éviter que les élèves ne sortent du lycée pendant les interclasses". On peut difficilement faire plus flou

En fait, beaucoup de lycéens sortaient "pendant les interclasses" pour fumer, si bien que des chefs d'établissements ont pris la décision de mettre en place des "zones fumeurs" dans les cours de récréation. Le problème, c'est que le Code de la santé publique interdit formellement de fumer dans les établissements scolaires (Art. R.3511-1, accessible ici).

Ce qui devait arriver arriva, un premier lycée a été condamné aujourd'hui par le juge des référés de Cergy-Pontoise à fermer ces fameuses zones, et la Ministre de l'Éducation, qui avait brillé par son silence, a finalement déclaré que les lycées devaient respecter la loi.

Rappelons que le tabac tue 73 000 personnes chaque année, rien qu'en France. Alors, si votre lycée a lui aussi mis en place une "zone fumeurs", et que cela vous gêne, n'hésitez pas à nous contacter !

Julie Torres et Clément Baillon