"Pourquoi les élèves ne peuvent-ils pas choisir leur orientation ?"

Par droitsdeslyceens | Le 20/01/2016

Rodolphe Dumouch est professeur de S.V.T. ; il est aussi trésorier de l'Association pour la capacitation juridique des adolescent et de la pré majorité. Il nous a proposé ce billet sur l'orientation scolaire, que nous avons trouvé intéressant et accepté de publier. Les intertitres ainsi que le gras sur certains passages ont été ajoutés par nos soins.

Les idées les plus simples demeurent parfois, étonnamment, inédites. Ce constat a été fait depuis longtemps en recherche scientifique. Quiconque s’intéresse, tant soit peu, à un sujet est susceptible de dénicher une nouveauté ; je dis souvent qu’il y a au moins une idée nouvelle disponible par chercheur, par thésard et peut-être même par citoyen.

Pour ce qui nous occupe en matière de droits lycéens, il existe bien des champs entiers qui n’ont jamais fait l’objet de revendications. Cet article se propose d’en aborder un, constituant un énorme vide revendicatif.

Cette revendication peut pourtant s’initier à la lecture de banals formulaires que tout le monde a eu dans les mains : la fiche navette et la fiche d’inscription portant l’orientation scolaire. Sur chacun de ces documents est inscrit, au bas de la page, « signature des parents ». Dans l’Académie de Reims, il y a encore 5 ou 7 ans, les formulaires étaient édités avec la signature des élèves qui doublait celle des parents. Depuis cette mention a été supprimée, pour rendre « conforme » le document.

En droit français, l’orientation scolaire demeure, ainsi, un pouvoir discrétionnaire des parents, associé souvent, dans la doctrine, à un pouvoir similaire des parents en matière de religion (!) et de choix de l’établissement. Il est certes, depuis quelques années, adouci par un vœu pieu, ajouté dans le Code civil, mais qui n’a aucune valeur juridique : le droit d’être associé « aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité ».

Tous les élèves, tous les professeurs, tous les parents et tous les chercheurs se penchant sur le système éducatif peuvent le constater, ils ont tous eu ces papiers en main. Pourtant, il m’a été impossible (sauf référence prouvant le contraire) de trouver la moindre revendication ni la moindre ébauche de réflexion d’un syndicat lycéen ou d’un auteur spécialisé abordant ce sujet. Seuls, depuis 2012, les textes de l’association lycéenne pour la pré-majorité dont je suis trésorier (mais dont l’audience demeure limitée) l’ont abordé.

Il n’en est pas ainsi dans le reste de l’Europe. Par exemple, la signature des élèves seuls est requise – au moins à partir d’un certain âge – en Grande-Bretagne, aux Pays-Bas et en Allemagne. En revanche, l’Italie, de tradition juridique romaine assez sclérosée, est encore plus conservatrice que la France en la matière (là-bas, le lycéen qui a encore 17 ans doit avoir la signature de ses parents pour retirer… son diplôme de baccalauréat !)

Il semble temps, en 2016, de faire évoluer le droit français sur ce point. Rien ne se fera, bien évidemment, sans un mouvement provenant des publics concernés. Je propose donc à votre association de soulever cette question et de porter comme revendication :

Donner aux élèves une capacité juridique pour le choix de leur orientation scolaire.

La défense d’une telle idée nouvelle ne doit, à mon sens, surtout pas tomber dans l’écueil d’une nouvelle limite à 16 ans, travers qui plombe déjà les propositions sur la pré-majorité. On pourrait, par exemple, ne plus se référer à un âge mais à un niveau scolaire, en proposant la signature des élèves seuls à partir de la 3e et une double signature élève-parent pour les autres classes de collège. La progressivité est importante, d’où cette idée de double signature pour les plus jeunes élèves.

A mon sens, cette mesure doit s’assortir de deux autres propositions connexes. L’orientation et le choix de l’établissement sont évidemment liés à l’orientation. Il faut proposer, comme en Allemagne et en Grande-Bretagne, un droit de véto permettant aux élèves de refuser leur inscription, imposée par la famille, dans un établissement privé ou confessionnel. En Alsace-Moselle, les options religieuses sont imposées par les parents ; on pourrait converger avec l’Allemagne en créant une pré-majorité religieuse, comme le préconisait déjà le doyen d’Assas Jean Carbonnier, il y a… 40 ans !

Si une telle idée se répandait sérieusement en milieu lycéen, elle aurait toutes les chances d’ouvrir le dernier chantier de progrès juridique qui n’a jamais été ouvert en France. A l’instar de Michel Fize, on doit s’étonner qu’il n’ait jamais existé, en France, de mouvement d’émancipation juridique des jeunes à l’instar de celui qui existât pour les femmes. Il y avait pourtant de vrais scandales qui auraient pu en être l’objet dans le passé, comme ces recrues de 18 ans envoyés faire la guerre alors qu’ils ne pouvaient voter qu’à 21. C’est aux jeunes générations de faire changer le paradigme et de porter ce combat. 

 

Rodolphe Dumouch

Contributeur invité