Pour en finir avec les Conseils de discipline

Par droitsdeslyceens | Le 07/04/2015 | Billets d'humeur

 

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Le Conseil de discipline est prévu par le code de l’éducation comme l’instance suprême de l’établissement en matière de procédure disciplinaire. Aujourd’hui, le chef d'établissement possède de nombreux pouvoirs disciplinaires – il peut renvoyer jusqu'à 8 jours un élève – mais seul le Conseil de discipline peut décider l’exclusion définitive

Le Conseil de discipline est réuni lorsqu’un élève a commis une infraction tellement grave qu’il faut le convoquer devant une instance solennelle, plurielle et aux pouvoirs étendus ; il joue en fait le rôle d’un procès interne à l’école : on retrouve un accusé – l’élève – des témoins, et des juges – les membres du Conseil.

Le Conseil de discipline reprend donc logiquement les codes du procès : l’accusé est convoqué de façon solennelle – par courrier recommandé, attention ! –, il peut se faire assister d’un défenseur, et est placé face à toute une brochette de personnes très sérieuses qui lui reprochent quelque chose. 

S’il reprend la forme du procès, le Conseil de discipline respecte également les règles auxquelles est astreint tout tribunal dans un état de droit. Je veux dire par là que dans une démocratie, chaque accusé a le droit à un procès juste et équitable. Cette idée est tellement importante qu’elle figure dans tous nos textes fondamentaux, que ce soit la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 17891, mais surtout la Convention européenne des Droits de l’Homme (C.E.D.H.), en son article préféré des avocats, le 6 : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi […]. Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie […] ». C’est donc en présumant de l’innocence de la personne que les membres du Conseil vont étudier son cas, c'est-à-dire examiner une à une les accusations qui lui sont portées en se permettant de douter, d’interroger les témoins qui sont évidemment convoqués, de remettre en cause leurs témoignages, etc. À l’issue de cette phase d’instruction – durant laquelle l’élève accusé est bien sûr entendu – le Conseil va délibérer, puis va proposer une sanction qui lui paraît appropriée, le tout en parfaite indépendance. Assurément, le chef d'établissement fait tout pour que le Conseil de discipline ait une portée éducative, comme cela est obligatoire2.

Ha. Ha. Je vous ai bien eu, hein ?

Ce que j'ai dit plus haut est malheureusement totalement faux. 

Faîtes mener une pseudo-enquête par le chef d’établissement. Faîtes-lui saisir le Conseil, et le présider également. Oui oui, c'est la même personne qui mène l'instruction, saisit le Conseil, le préside et propose la sanction. Dans le monde merveilleux de l'éducation nationale, le procureur est aussi juge. Article 6 de la C.E.D.H., j’entends ton nom3… Vous imaginez bien que si, par hasard, le plus grand des hasards, l’élève était innocent, le chef d’établissement arriverait à prendre le recul nécessaire pour constater que son instruction ne tenait pas la route et qu’il se trompait depuis le début. Évidemment

Mais, allez-vous me dire en sourcillant, car vous êtes sourcilleux, « le Conseil de discipline est bien composé d’autres personnes que le chef d’établissement, qui elles seront aptes à juger en droit ? » Comme vous êtes naïfs.
Lorsqu’un élève comparaît devant le Conseil de discipline, c'est que quelqu'un l’a requis. Chaque individu faisant partie de la communauté scolaire a le droit de demander que soit saisi le Conseil de discipline à l’encontre d’un élève4. Il s’agit souvent d’un professeur. Le professeur est doué de la parole – c'est même l'un de ses attributs les plus fondamentaux – et bien souvent parle avec ses collègues. C’est naturel, évidemment. Il parle aussi avec le chef d’établissement, pour lui expliquer la raison de la saisine. Le chef d’établissement parle avec son adjoint et avec son C.P.E. Si bien que tout ce beau monde a déjà un a priori sur l’élève avant même de lire le dossier. Intéressons-nous maintenant à la composition du Conseil. Huit sur quatorze, presque 60 %. Voilà ce que représentent les équipes pédagogique et administrative dans la composition du Conseil de discipline

 

Qui a dit que les jeux étaient déjà faits avant même le début du Conseil ?

Quant à la possibilité de l'innocence de l'élève... quelle effronterie ! Si l'élève est là, c'est bien pour quelque chose ! Il y a « des témoignages signés qui [l']accusent [sic] », et il ose les contester ? 

Autant dire que si, par hasard, pire situation, un professeur accusait un élève à tort, il serait presqu’impossible de prouver son innocence au Conseil. C’est évidemment très rarement le cas, mais ça arrive. Je l’ai vécu en troisième, et le raconte ici, dans un témoignage sur Rue89. Je peux vous dire que le sentiment d’injustice qui s’empare de toute une classe – on en parle encore quelquefois quand on se voit, plus de trois ans après les faits – est irrattrapable. Quant à l’élève exclu, s’il n’avait pas fait appel, il l’aurait prise de plein fouet, l’injustice, et c'est le meilleur moyen pour s’assurer que quelqu’un se révolte contre le système.

 

L'appel, ou qui a dit que l'Éducation nationale n'avait pas d'humour ?

« L’élève n’est pas satisfait d’une décision du Conseil de discipline ? » pourriez-vous répondre avec mesquinerie, car vous êtes mesquin, « il n’a qu’à faire appel ! » Nouvelle blague. L’appel n’est pas suspensif, ce qui signifie que l’élève exclu sera quand même scolarisé dans un autre établissement, et la décision se rend en un mois. Au collège, au début du lycée, il est possible de faire appel. Lorsque l’élève se fait renvoyer à deux mois du bac, c'est tout simplement impensable. Si l’appel ne fonctionne pas, il reste un seul recours : attaquer la décision au tribunal administratif. Devant le tribunal administratif, vous pourrez exposer vos arguments de droit : l’accès au dossier a été refusé, les convocations n’ont pas été données à temps, les preuves sont insuffisantes, etc. Une vraie justice. Une décision au tribunal administratif met plusieurs mois, voire plusieurs années à être rendue5. Autant dire que ça fait une belle jambe à l'élève quand la décision du Conseil de discipline est annulée 2 ans après. 

 

L'impossibilité de l'objectivité quand on est partie

Une justice interne à une institution, composée de membres de celle-ci, ne désavouera qu’extrêmement rarement ses dirigeants ; et ce d’autant plus que ses membres n’ont reçu pour la plupart aucune formation en droit. Un Conseil de discipline composé en majorité de personnes internes à l’établissement ne pourra pas être objectif, ne pourra pas être impartial. Ce fonctionnement malsain, cette pensée rétrograde qu’ « il faut laver le linge sale en famille » et que le droit s’arrête aux portes de l’école aboutira forcément à des abus. Il aboutira forcément à ces situations irréelles où un chef d’établissement ajoutera pendant les délibérations d'une affaire qui n'a rien à voir : « On n’est pas sûrs, mais il y a eu un vol dans les vestiaires, alors… » violant en un instant un nombre insoupçonnable de principes fondamentaux du droit. On peut également citer cet autre chef d’établissement, qui estimera que « la version du professeur ne peut pas être remise en cause », même si vingt élèves, spontanément, la contredisent6. Il aboutira forcément à une exclusion définitive dans plus de la moitié des cas7, espèce de vision à court-terme d’expulsion d’un élève pour faire diminuer la pression, car on a déjà tout essayé. Le Conseil de discipline n'est pas seulement l'aboutissement de l'échec des politiques éducatives, il en est un lui-même

 

La symbolique violente de l'exclusion définitive : un exclu le reste

Impossible de ne pas ressentir cette impression de malaise lors d'un Conseil de discipline : l'on va dire à un élève – qui le plus souvent a des problèmes sociaux voire également psychologiques lourds – qu'on ne veut plus de lui. L'ensemble de la communauté éducative représentée dans une instance qui se veut solennelle va, à travers un jugement qui salit le nom de justice, décider d'ostraciser un enfant, lui signifier qu’il est irrécupérable. Il se peut que dans certains cas, l'élève, pris d'une soudaine et miraculeuse prise de conscience, comprenne sa Faute et se remette dans le droit chemin de la rédemption. C'est une possibilité. Quand un élève est meneur d'un groupe perturbateur, le placer dans un autre établissement peut être une solution. Mais il est évident que la majorité, l’extrême majorité des exclus le restent. Ceux qui disent que l’ « élève s'est exclu lui-même en fautant » cherchent à se camoufler leur propre responsabilité dans une émouvante tentative de se dédouaner d’être à l’origine d’une solution qu'ils savent au fond d'eux inefficace. L'exclusion définitive n’est qu’une des sanctions possibles, et bien d'autre existent, peuvent être applicables à un enfant, à l'image de la mesure de responsabilisation bien souvent ignorée des chefs d'établissement. 

 

L'exclusion définitive : une vision à court-terme

En excluant définitivement un élève, les membres du Conseil de discipline se trompent d'échelle : certes, leur établissement est soulagé d'un élément perturbateur, mais le lycéen ne sera que déplacé au niveau de l'Éducation nationale, sans changer réellement. L'image de la patate chaude que se refilent tous les services vient immédiatement à l'esprit : on exclut et accepte un autre élève en échange. Le problème n'est pas résolu, il est déplacé. Et l'élève, transporté de lycée en lycée, sera de plus en plus en rupture avec un système éducatif qui ne veut plus de lui. 

 

Pour conclure

Ceci n'est pas une accusation envers les professeurs, ou les membres de l'administration. La responsabilité individuelle n'est que peu de chose, le véritable problème est plus profond. L'immense majorité des proviseurs, des professeurs cherchent réellement une solution bénéfique à l'élève et à l'établissement, sans même se rendre compte que la culpabilité de l'accusé n'est pas si évidente, qu'il arrive parfois que leur collègue se trompe, etc.

Et c'est bien pour cela que tout n'est pas perdu, et que certains Conseils peuvent aboutir sur une décision satisfaisante, mais rare. Trop rare. 

Une solution à cette situation serait de créer un nouveau Conseil de discipline qui remplisse les conditions suivantes

  • Membres extérieurs à l’établissement – le proviseur, le professeur principal et les délégués élèves pouvant être membres invités ; 
  • Composition laissant une plus grande place aux représentants des élèves ; 
  • Éventail de sanctions plus étendu ;
  • Possibilité d’appel rapide. 

 

Le bingo du Conseil de discipline

En attendant, vous pouvez entendre toujours les mêmes propos déprimants pendant les Conseils qui passent et repassent, et jouer à mon bingo. Si vous êtes convoqué à un Conseil, imprimez l'image, et barrez (discrètement) une case à chaque fois que vous assistez à ce qui est décrit. Une fois qu'une ligne est barré, vous pouvez vous lever et crier : « Je vais adhérer à Droits des lycéens » !

Bingo conseil de discipline


Notes :

  1. Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »

  2. Art. D.511-40 du code de l’éducation : « Le président conduit la procédure et les débats dans le respect du contradictoire, avec le souci de donner à l'intervention du conseil de discipline une portée éducative. »

  3. Il est de jurisprudence constante de la Cour Européenne des Droits de l’Homme que découle de l’article 6 la nécessaire séparation des organes d’instruction et jugement.

  4. Art. D.511-30 du code de l’éducation : « Lorsque le chef d'établissement, saisi par écrit d'une demande de saisine du conseil de discipline émanant d'un membre de la communauté éducative, décide de ne pas engager de procédure disciplinaire, il lui notifie sa décision motivée. »

  5. Il n’y a qu’à voir celle-ci : tribunal administratif saisi le 10 juin 2005, décision rendue le 6 avril 2006

  6. Ces citations ou situations sont issues de situations vécues ou rapportées. 

  7. Voir le rapport très critique du Médiateur de l’Éducation nationale (2012) sur les Conseils de discipline : « Qu’est-ce qu’un conseil de discipline utile ? C’est celui qui offre à l’élève et à sa famille une réelle capacité d’explication, et à l’institution l’obligation de rappeler les règles collectives. Le fonctionnement de bien des conseils de discipline fait l’économie de cette dialectique et rappelle le règlement, la loi, puis sanctionne. Le médiateur ne peut s’empêcher de penser qu’un conseil de discipline utile est aussi celui qui prend en compte à la fois la logique individuelle de l’élève et les exigences collectives, dans leur dynamique respective. La transgression fait partie de l’adolescence, les institutions doivent y répondre en recherchant les moyens d’y mettre fin. Mais l’élève a besoin d’être reconnu et de trouver sa place, l’institution ne peut la lui refuser. Une cohabitation est à inventer si on ne veut pas démultiplier les procédures d’exclusion. Il faut pour cela bâtir des réponses adaptées à chaque élève, dans un climat dépassionné. C’est l’une des motivations à revenir sur le sujet pour faire des propositions qui respectent l’élève et l’institution scolaire, en s’éloignant « du tout tout de suite, du tout sur place «  […] Ainsi en 2011-2012, le taux de conseils de discipline se terminant par une décision d’exclusion définitive a été de 68 % dans une académie, de 57 % dans une autre. »

À lire : 

  • La partie du rapport du Médiateur de l'Éducation nationale (2012) précité sur les Conseils de discipline (à partir de la page 90). Les recommandations rejoignent bien souvent les nôtres : 

    « Le médiateur recommande qu’une réflexion soit lancée sur l’intérêt :

    – de confier la présidence du conseil de discipline à un autre chef d’établissement que celui concerné par l’affaire, le chef d’établissement concerné y participant en tant que membre de cette instance ;

    – de réunir le conseil de discipline à distance de l’établissement (au niveau du bassin d’éducation par exemple). »

  • Ce texte de Paul Robert, principal, intitulé : Il faut supprimer les conseils de discipline ! 
    Un extrait : « Qu’attend-on de cette mesure [l'exclusion définitive N.D.E.] ? Qu’elle protège la communauté éducative des agissements perturbants voire délictueux d’un élève ? Assurément. Mais que dire alors du fait de transférer ailleurs le problème sans s’inquiéter des conséquences que l’arrivée d’un tel élève pourra avoir dans un environnement scolaire éventuellement plus dégradé encore que celui dont on l’extrait ? Espère-t-on que cette mesure d’excommunication aura par elle-même un effet rédempteur sur l’élève, et que prenant soudain conscience qu’il est allé trop loin il sera miraculeusement apte à trouver en lui-même la ressource nécessaire pour cesser de faire peser sur les autres son mal-être personnel ? Je ne conteste pas que marginalement de telles grâces laïques puissent advenir… mais reconnaissons que dans l’immense majorité des cas l’élève transporte avec lui ses problèmes non résolus et sème rapidement le trouble dans son nouvel établissement. Quand l’exclusion ne marque pas tout simplement le début d’un processus de décrochage et de marginalisation irrémédiable. N’importe ! Dans le collège ou dans le lycée d’origine le calme et l’ordre sont rétablis. Mais dans les cœurs des élèves exclus, qui n’en vont pas mieux pour autant, le mal-être se transforme en révolte et dans les rues des cités les voitures brûlent, les vitrines des magasins explosent. »

  • Notre superbe Guide des droits sur le Conseil de discipline. 


À faire : 

 

Clément Baillon
Président de l'association "Droits des lycéens"

Discipline Conseils de discipline