Les problèmes d'APB en 8 questions

Par droitsdeslyceens | Le 10/04/2016

Vous avez peut-être lu des articles sur notre action concernant APB, ou notre communiqué de presse sur la question. Vous n'avez rien compris ? On répond ici à vos questions. 

Point d'interrogation dans le ciel de Montréal
"Point d'interrogation", par Nicolas Marchildon sur Flickr.

APB… qu'est-ce que c'est que ce truc ? 

APB, c'est le sigle d'Admission post-bac, une plate-forme en ligne sur laquelle tous les lycéens en terminale de France s'inscrivent et entrent des vœux concernant leurs souhaits d'orientation après le baccalauréat. Mais APB, c'est aussi un algorithme qui affecte les candidats selon leurs vœux. 

Ça m'a l'air très bien, cette APB. Qu'est-ce qui vous pose problème ? 

Deux choses :

  • l'algorithme est tenu confidentiel
  • pour les licences en tension, il est probablement illégal

 

C'est quoi une licence en tension ?

C'est une licence (on met aussi dedans les PACES) pour laquelle le nombre de candidats excède le nombre de places. Le Code de l'éducation prévoit ce cas, et dispose qu'une sélection doit être effectuée selon trois critères : 

  • le domicile ; 
  • la situation de famille ; 
  • les préférences. 

C'est très flou, mais c'est déjà ça. Le problème, c'est qu'APB ne respecte pas ces trois critères. 

 

Comment vous pouvez le savoir alors qu'il est soit-disant secret ? 

On a deux sources :  un rapport de 2012 de l'Inspection générale des services de l'Education nationale, et le Guide d'APB

  • Le Guide d'APB dit que pour licences en tension, "le processus d’affectation s’appuie sur un traitement automatisé critérisé prenant en considération l’académie de passage du baccalauréat ou de résidence et l’ordre des vœux." Difficile de faire moins clair. Et plusieurs questions se pose quant à la légalité de cette sélection : 
    • elle ne prend pas en compte "la situation de famille" ; 
    • elle prend en compte "l'académie de passage du baccalauréat ou de résidence". Quelles licences prennent quels critères en compte ? Impossible de savoir. En revanche, sélectionner en fonction de "l'académie de passage du baccalauréat" nous paraît illégal : la loi impose que ce soit le domicile qui soit pris en compte. Ça peut paraître mesquin, mais pas du tout : un élève qui a passé son baccalauréat dans l'académie de Versailles peut très bien être plus proche de Paris que de certaines universités dans les Yvelines
  • Le rapport de 2012 est plus intéressant. En gros, il dit que l'algorithme :
    • prend d'abord tous les candidats qui ont passé leur baccalauréat dans l'académie de la fac' ;
    • si ceux-ci sont trop nombreux, il en garde que ceux qui ont mis la licence en choix 1 absolu ;
    • si ceux-ci sont trop nombreux, il tire au sort.

 

Attendez, vous voulez dire que d'après ce rapport, quelqu'un qui met une licence en tension en choix 2 n'a presqu'aucune chance d'y être pris ? 

Déjà, ce rapport dit que les critères peuvent varier selon les années et les académies, ce qui paraît aberrant. Mais vous avez raison ! Prenons un élève, on va l'appeler Jean-Pierre. Jean-Pierre a mis une prépa D1 (droit-économie) en choix 1. Comme il n'est pas sûr d'être pris – son premier trimestre de terminale a été une catastrophe –, il a décidé de mettre une licence de droit en vœu 2, au cas où. Mais la licence de droit est en tension, et d'après le rapport de 2012, comme on l'a dit plus haut, elle ne prend en compte en second tri que les personnes qui ont mis la licence en choix 1 absolu, donc s'il n'est pas pris dans sa prépa D1, Jean-Pierre n'a en effet presqu'aucune chance d'aller en droit. Le problème est que ce n'est pas dit par APB, si bien que plein d'élèves peuvent faire l'erreur. D'ailleurs, peut-être que ce qu'on vient de dire n'est plus d'actualité, mais comme les critères de l'algorithme ne sont pas publics, on n'en sait rien. 

 

Et qu'est-ce que vous allez faire ?

On a engagé un avocat, Jean-Merlet Bonnan, qu'on avait interviewé il y a quelques semaines. Il a envoyé en notre nom un courrier à APB et au ministère demandant communication des critères et du code source de l'algorithme, ainsi que les critères que peuvent modifier les universités, pour voir si la sélection est la même partout en France. On demande également, entre autres, communication des textes non publiés sur lesquels s'appuie APB, histoire de voir s'il y a au moins une base légale ou un encadrement de son fonctionnement. Le ministère a refusé de répondre à notre demande alors que la loi l'y oblige, si bien qu'on a décidé de saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada).

 

Vous avez une chance ? 

Le tribunal administratif de Paris a rendu une décision début mars, à propos du code source de l'algorithme des impôts. Il a condamné le ministère à communiquer ce code à un particulier qui en faisait la demande, car c'est un document administratif qui doit être donné à qui le souhaite. 

 

Que peut-on faire pour vous aider ? 

Vous pouvez adhérer à notre association. C'est gratuit, et c'est utile. Vous pouvez également nous faire un don : on risque d'avoir des frais, si on va jusqu'au tribunal. 

Une question ? Une remarque ? Contactez-nous !

MÀJ : un drôle de rapport que voilà !

Fin avril, un rapport de l'Éducation nationale sur les formations en tension a été publié (c'est ici). Celui-ci semble confirmer tout ce qu'on dit. Quelques extraits (le gras a été ajouté) :

De nouvelles règles, introduites pour départager les candidats, complexifient progressivement le fonctionnement d’APB et sont une source d’incompréhension et de déconvenue : certains candidats demandent en premier vœu une formation à capacité d’accueil limité en dehors de leur académie ou classent l’une de ces formations libres d’accès après un ou plusieurs vœux de formations sélectives, sans mesurer qu’ils n’ont aucune chance de l’obtenir. […]
Le rapport explique ensuite que le tirage au sort effectué par APB est probablement illégal. On vous laisse le découvrir !
 

Bonus : la vidéo pour tout comprendre

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