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Conseil de classe

Nota bene : ces informations ne sont valables que pour les lycées publics dépendant du Ministère de l’Éducation Nationale.

Présentation du conseil de classe

A quoi sert-il ?

A quoi ne sert-il pas ?

Le conseil de classe réfléchit sur l’organisation du temps de travail personnel des élèves – leurs devoirs – pour proposer des aménagements. Les délégués de classe peuvent remonter des problèmes que la classe rencontre pour avoir une réponse des professeurs ou du chef d’établissement. 

Le professeur principal présente généralement la classe puis chaque élève pour montrer quels sont ses acquis, ses résultats scolaires. À partir de cela, le conseil de classe propose une orientation

C’est également pendant le conseil de classe qu’est élaborée la version définitive de chaque bulletin scolaire.

Le conseil de classe n’est pas : 

  • un lieu de défouloir tant des élèves vers les professeurs que des professeurs vers les élèves. Ce n’est pas le lieu pour attaquer un professeur pendant le conseil de classe, cela risquerait de bloquer ses collègues. Tentez plutôt la communication calme et simple ; 
  • un lieu où sont discutés les voyages scolaires ou les problèmes de l’établissement : cantine, horaires, etc… L’instance qui traite ces sujets est le conseil d’administration

Quand se réunit-il ?

Quelle est sa composition ?

Le conseil de classe se réunit au moins trois fois par an – généralement à la fin de chaque trimestre, mais des conseils de classes supplémentaires peuvent très bien être organisés si le proviseur le juge utile. Les lycées professionnels et agricoles peuvent cependant n’organiser que deux conseils de classe dans l’année. 

Sont membres du conseil de classe : 

Le chef d’établissement ou un représentant qu’il désigne – généralement son adjoint; Il préside le conseil de classe. 

Peuvent également être membres du conseil de classe 

  • le CPE (conseiller principal d’éducation)
  • le médecin scolaire ; 
  • l’assistant social ; 
  • l’infirmier de l’établissement ;
  • le Psy EN (conseiller d’orientation) ;
  • les représentants des parents d’élèves ;
  • les personnes en charge des dispositifs ULIS ou MLDS .

A savoir !

Le conseil de classe est une institution pédagogique, et en aucun cas une instance de sanction. Le conseil de classe ne peut pas prononcer d’avertissement qui est une sanction. Il peut à la limite « mettre en garde » un élève.

Pour vous aider...

Voici une idée de fiche que les délégués pourraient faire remplir aux élèves de leur classe avant le conseil.

 Vous pouvez bien évidemment l’utiliser !

Textes de références

  • L’article R.421-51 du Code de l’éducation définit le rôle du conseil de classe : « le conseil de classe est chargé du suivi des élèves, il examine toutes les questions pédagogiques intéressant le suivi des acquis des élèves et la vie de la classe, notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves […] Le professeur principal […] expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l’équipe […]. »
    • Il traite aussi du nombre de conseils de classe obligatoires annuellement : « Il se réunit au moins trois fois par an, et chaque fois que le chef d’établissement le juge utile. A titre dérogatoire, les lycées professionnels peuvent limiter à deux fois par an le nombre de réunions du conseil de classe.
  • L’article R.421-50 du Code de l’éducation donne la composition du conseil de classe. 
  • L’article D.331-32 du Code de l’éducation traite de l’orientation devant le conseil de classe. 
  • La circulaire n°2014-059 du 27-5-2014 : « Le conseil de classe peut éventuellement « mettre en garde » l’élève mais il ne peut prononcer d’avertissement. »