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Le droit et l’école

Le Droit s'applique aussi à l'École

L’institution scolaire (l’École) est régie par différentes règles. Dans un État de Droit, chaque norme juridique (la règle), doit respecter la norme supérieure. 

On en tire la hiérarchie des normes, qui est la suivante : 

  • Les actes administratifs (circulaires et directives) doivent respecter les règlements ;
  • Les règlements (décrets et arrêtés) doivent respecter les lois ;
  • Les lois doivent respecter la Constitution et les traités internationaux

Le règlement intérieur du lycée, lui, est tout en bas de l’échelle, il doit donc respecter les actes administratifs. Il est déjà arrivé que le Tribunal administratif condamne des établissements scolaires à modifier leur règlement intérieur. 

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On le voit, le Droit, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes, s’applique au lycée. Le lycée public doit respecter plusieurs principes fondamentaux (laïcité, neutralité politique et commerciale, gratuité) mais aussi l’ensemble des circulaires, des directives, des lois régissant son fonctionnement. Les lycéens, comme les parents ou n’importe quels autres acteurs d’un établissement scolaire, peuvent parfaitement demander le respect de la règlementation au lycée. Or, pour ce faire, ils doivent déjà connaître leurs droits : heureusement, ce site est là pour ça !

Ce principe a été reconnue par l’Éducation nationale elle-même, comme le prouve la circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011 relative au règlement intérieur dans les établissements publics locaux d’enseignement : « Le règlement intérieur doit se conformer au principe de la hiérarchie des normes et respecter, à ce titre, les textes internationaux ratifiés par la France ainsi que les dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en vigueur. »

En-dessous de cette page, vous pourrez voir la rubrique « Textes de référence », qui liste les circulaires, décrets et lois en rapport avec le sujet. 
Si un établissement ne respecte pas la loi, il faut la lui rappeler. Cette rubrique est là pour vous permettre de connaître les références des textes officiels. 

 

  • Elle réside principalement dans leur place hiérarchique :
  • la loi est votée par les assemblées legislatives (Assemblée Nationale et Sénat) ;
  • le décret est rédigé directement par le gouvernement exécutif.
  • Seuls le décret et la loi créent du Droit : la circulaire ne fait que préciser les décrets et les lois. Elle n’a que peu de valeur devant un tribunal. Cependant, la circulaire reste importante, car c’est elle que les fonctionnaires suivent pour appliquer la loi ; c’est donc le texte à montrer en priorité en cas de litige.

 

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