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Le Conseil à la Vie Lycéenne (CVL)

Nota bene : ces informations ne sont valables que pour les lycées publics dépendant du ministère de l’Éducation nationale.

Composition et élections

Composition

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) est composé de 10 élèvesélus pour deux ans. Il est également composé cinq représentants du personnel d’éducation (professeurs, C.P.E., surveillants), de trois représentants des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (A.T.O.S.S.) et deux représentants des parents d’élèves. Ces membres n’ont qu’un rôle consultatif, contrairement aux lycéens élus. 

Vice-président du CVL

L’élection du Vice-Président est intégrée à l’élection des représentants des élèves au conseil d’administration : Le candidat doit faire mention de sa volonté d’assurer cette fonction dans sa déclaration de candidature. Est déclaré élu, le candidat voulant assurer cette fonction ayant recueilli le plus de suffrages. En cas d’égalité c’est le plus jeune qui est élu.

Pour rappel, sont éligibles les titulaires et suppléants du CVL, et son électeurs les titulaires délégués et CVL.

S’il s’avère que le Vice-président du CVL soit suppléant au CVL et/ou au CA, il ne siège donc pas dans ces deux instances. Il est donc vivement conseiller de l’inviter lors des réunions de ces dernières ; toutefois sa qualité de Vice-Président ne lui attribue pas de doits particulier, il ne pourra donc pas prendre part aux votes, sauf en l’absence de son/sa titulaire.

Le Vice-Président siège au Conseil d’administration ; il est le porte-parole du C.V.L., transmets les avis et projets de celui-ci. 

Un délégué d’établissement peut également se présenter et être élu Vice-Président du C.V.L. Dans ce cas, il siège aux diverses instances en tant que Vice-Président, et son suppléant siège en tant que délégué d’établissement. 

Élection

Le C.V.L. se renouvelle de moitié chaque année
En clair, les lycéens élisent 5 membres à chaque rentrée, avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire. Les élections doivent se précéder d’une phase d’information organisée par le chef d’établissement permettant de faire connaître aux lycéens les instances de démocratie lycéenne.
Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l’établissement peuvent se porter candidats. Chaque candidat doit avoir un suppléant. Si le candidat est en terminale, son suppléant doit être dans une classe inférieure. Les candidats sont triés alphabétiquement, à partir d’une lettre tirée au sort par le chef d’établissement. 
Il n’existe aucune inéligibilité de nature disciplinaire : n’importe quel lycéen de l’établissement peut être membre du C.V.L.

L’impression des bulletins de vote, des professions de foi (« l’établissement en assure l’impression à hauteur de 10 % du nombre des élèves de l’établissement et les remet aux candidats concernés ») est à la charge du lycée.
Les bulletins de vote sont distribués dans toutes les classes, à tous les élèves. 
Si vous n’êtes pas présent dans l’établissement pendant le vote (stages, etc.), vous pouvez voter par correspondance
Le lycée doit fournir des urnes fermées.

« Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours ouvrables, à compter de la proclamation des résultats, devant le chef d’établissement qui statue dans un délai de huit jours. »

Rôle et but du CVL

  • Le C.V.L. est tout d’abord un lieu de débat, d’écoute et d’échanges. Il est important que des adultes et les lycéens siègent en cette instance, ce qui permet d’instaurer un dialogue. 
  • Sont débattues au C.V.L. « toutes les questions concrètes relatives au travail scolaire et aux conditions de vie des élèves dans l’établissement (…). Les lycéens s’y expriment librement pour faire connaître leurs idées, leurs attentes et leurs préoccupations ».
  • Le C.V.L. est une instance consultative, et n’a aucun pouvoir décisionnel : il peut émettre des avis (qui peuvent à sa demande être placardés dans le lycée), des propositions, mais ne peut forcer personne à se plier à ses délibérations. De plus en plus de chefs d’établissement portent toutefois une attention de plus en plus importante aux C.V.L. Pour ce qui est des avis et des propositions, le pouvoir est au Conseil d’administration où le Vice-Président ainsi que les autres représentants élèves peuvent faire entendre la voix de son C.V.L. 
  • Le C.V.L. est « obligatoirement consulté sur :
    – les questions relatives aux principes généraux de l’organisation des études, sur l’organisation du temps scolaire, sur l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur ainsi que sur les questions de restauration et d’internat ;
    – les modalités générales de l’organisation du travail personnel, de l’accompagnement personnalisé, des dispositifs d’accompagnement des changements d’orientation, du soutien et de l’aide aux élèves, des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d’enseignement européens et étrangers ;
    – l’information relative à l’orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles ;
    – la santé, l’hygiène et la sécurité, l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne ;
    – l’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires. »
  • Les comptes-rendus du C.V.L. doivent être affichés sur des panneaux, dans l’établissement. Si cela est possible, le lycée doit proposer un local pour le C.V.L.

Textes de références