Le Conseil d'administration

Nota bene : ces informations ne sont valables que pour les lycées publics dépendant du ministère de l'Éducation nationale.

Présentation et utilité

Le Conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, à l'initiative du chef d'établissement, ou si au moins la moitié de ses membres en font la demande. 

Il est l'organe central sur lequel s'appuie la politique du chef d'établissement. C'est lui qui adopte et peut modifier le règlement intérieur, c'est lui qui gère les grandes lignes du budget de l'établissement (mais pas de la M.D.L. ou du F.S.E.). Il adopte également, entre autres, le projet d'établissement, qui fixe les modalités de l'application des programmes scolaires, la distribution horaire  ; il peut également autoriser ou refuser des sorties payantes (c'est lui qui autorise les professeurs à demander la participation des parents). Il donne aussi son avis sur la création d'options, d'heures de soutien, etc. 

Composition

La composition exacte du Conseil d'administration est fixée par l'article R421-14 du Code de l'éducation.

Composition conseil d administration 001

Déroulement du C.A.

  • Les séances du Conseil d'administration ne sont pas publiques.
  • Les membres du C.A. doivent être convoqués au moins 10 jours avant sa tenue.
  • Un ordre du jour est prévu par la convocation, fixé par le chef d'établissement. Il peut être modifié suivant les modalités fixées par le règlement intérieur du Conseil d'administration, voté en début d'année. Généralement, il faut que plus de la moitié des membres du C.A. demandent une modification. 
  • N'importe quel membre du C.A. peut poser une question écrite à la Direction. Cette question doit être déposée au secrétariat, suivant les modalités fixées par le règlement intérieur du C.A., généralement au moins 48 heures avant le Conseil. C'est un moyen très pratique de soulever des problèmes ou de demander quelque chose. 
  • Les membres lycéens sont à égalité avec les autres, et l'administration doit les considérer de la sorte. Par exemple, l'administration a le devoir de leur fournir les mêmes documents que ceux donnés aux autres élus : convocations, compte-rendus, etc. 

Élections des représentants des élèves au conseil d’administration

Les lycéens disposent de cinq sièges au conseil d’administration (CA) de chaque lycée.

Les élections des représentants des élèves au conseil d’administration ont lieu chaque année de la manière suivante :

 

  • Représentants des classes post-baccalauréat

Les représentants des classes post-baccalauréat, dont le nombre de siège aura été déterminé au préalable par le chef d’établissement  en fonction de leur part dans les effectifs de l’établissement et qui s’élève au minimum à un, sont élus par et parmi les délégués de ces classes.

Un élève d’une classe post-baccalauréat qui serait membre titulaire ou suppléant du CVL peut se présenter et être élu à l’élection des représentants des élèves CVL (même si il a déjà été élu) mais ne pourra siéger qu’au titre d’une des deux catégories.

 

  • Représentants des élèves (CVL)

Lors de l’assemblée générale des délégués a lieu l’élection des représentants des élèves au CA.

Peuvent se porter candidats les membres titulaires et suppléants du CVL (qui le feront savoir par écrit quelques jours avant l’élection dans une déclaration de candidature adressée au chef d’établissement). Ceux qui le souhaitent, doivent également faire mention de leur souhait d’assurer la fonction de Vice-président du CVL.

L’élection se déroule au scrutin plurinominal à un tour. Sont électeurs les délégués titulaires ainsi que les titulaires du CVL. (Un élu CVL qui serait également délégué ne peut voter qu’une fois, au titre de l’une de ces deux catégories. En l’absence du titulaire, les suppléants peuvent prendre part au vote.)

Sont élus les candidats ayant obtenus le plus de voix, et les suppléants ne sont pas attitrés à un titulaire en particulier. Ils sont notés dans l’ordre dans lequel ils ont été élus, conformément au modèle de PV en vigueur.  

En cas d’égalité, c’est le candidat le plus jeune qui est élu.

 

Document utile : Guide de l’organisation des élections

                             Foire aux questions

La commission permanente (CP)

La commission permanente instruit les questions soumises à l’examen du conseil d’administration (CA).

Elle comporte deux représentants des élèves dans les lycées (un seul dans les EREA), qui sont élus chaque année en leur sein par les membres titulaires et suppléants du conseil CA.

L’élection (scrutin proportionnel au plus fort reste) a lieu lors de la première réunion du CA.

Pour chaque membre élu, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.

Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)

Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté est une instance se réunissant à l’initiative du chef d’établissement ou à la demande du conseil d’administration.

 Elle comprend des représentants des élèves, désignés par le chef d’établissement sur proposition des représentants des élèves au conseil d’administration.

Ses missions sont  les suivantes :

  • Contribuer à l’éducation à la citoyenneté,
  • Préparer le plan de prévention de la violence,
  • Proposer des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l'exclusion,
  • Définir  un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques.

Le nombre total des membres ainsi que celui des représentants de chaque catégorie de personnels représentés doit être validé par le conseil d'administration.

Il peut-être amené à travailler avec le CVL, dans le cadre du volet éducatif, ou pour la mise en place des différents parcours te notamment dans les domaines de la santé et de la citoyenneté où le CVL est compétent.

Textes de référence