Les punitions collectives sont interdites au lycée

Nota bene : ces informations ne sont valables que pour les lycées publics dépendant du ministère de l'Éducation nationale.

Chaque sanction doit être individualisée.

Un professeur a-t-il le droit de punir au moyen d'une punition collective ? Les punitions collectives sont-elles autorisées ? La réponse est non. 

Chaque mesure disciplinaire (sanction comme punition) doit être individualisée, c'est-à-dire adaptée à l'élève en prenant compte de sa personnalité. Lorsque plusieurs élèves commettent un acte interdit, chaque lycéen doit être sanctionné ou puni en fonction de son degré de responsabilité

Si un professeur tente de punir des élèves par une punition ou sanction collective, n'hésitez pas à lui rappeler la légalité, et à nous contacter

 

"J'ai le droit ou pas ?" : une collaboration avec le magazine Phosophore.

 

Les textes de référence

  • La circulaire n° 2014-059 du 27-5-2014 est très claire : "Les punitions ou sanctions collectives sont donc prohibées. Outre le fait qu'elles sont illégales, leur finalité éducative ne serait pas atteinte".

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Vous avez été sanctionné à cause d'une punition collective ?

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