Professeurs non remplacés

Que faire quand un professeur absent n'est toujours pas remplacé ?

Salle de classe vide
Crédits : "Empty classroom", CC Max Klingensmith on Flickr.

La scolarité est un droit

Le premier article du Code de l'éducation – l'article L.111-1 – dispose : "L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. […] Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté. [...]". 

Chaque élève a ainsi le droit à l'éducation, droit assuré par des professeurs. Lorsqu'un professeur est absent et non remplacé, ​l'État est dans l'illégalité.

Les actions possibles

  • La première chose à faire est de prendre contact avec les élèves délégués, et les parents délégués, pour écrire en masse au chef d'établissement ainsi qu'au rectorat de votre académie : l'administration commence à vraiment bouger lorsque sa boîte mail est pleine. 
  • Dans le mail, expliquez que l'absence de professeurs pénalise votre éducation. N''hésitez pas à vous faire menaçant, et à menacer de poursuivre l'État devant les juridictions administratives. 
  • Vous pouvez également prévenir la presse locale voire nationale. 
  • ​Bien sûr, contactez-nous en cliquant ici !

L'État a déjà été condamné pour des absences de professeurs non remplacés

La plus haute juridiction administrative, le Conseil d'État, a pris une décision en 1988 sur ce sujet, fixant sa position. Le cas qui l'intéressait concernait un élève, Giraud, qui avait été privé de cours d'une matière pendant une année entière.

"Considérant que la mission d'intérêt général d'enseignement qui lui est confiée impose au MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE l'obligation légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement tels qu'ils sont définis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur selon les horaires réglementairement prescrits ; que le manquement à cette obligation légale qui a pour effet de priver, en l'absence de toute justification tirée des nécessités de l'organisation du service, un élève de l'enseignement considéré pendant une période appréciable, est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ;

Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'enfant Giraud a été privé de sept heures d'enseignement hebdomadaire dont il devait bénéficier au cours de l'année scolaire 1978-1979 ; que l'Etat doit être déclaré responsable des conséquences dommageables pour l'enfant X... de la carence des services d'enseignement ; que le manque de crédits budgétaires allégué par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ne saurait, en tout état de cause, exonérer l'Etat de la responsabilité qui lui incombe [...]". 

À titre d'exemple, le tribunal administratif de Versailles a condamné en 2003 l'État à verser des indemnités allant de 200 à 450 € à des parents d'élèves en raison d'absences de plusieurs professeurs pendant l'année scolaire 2000-2001. Les sommes varient en fonction du nombre d'heures de cours non assurées à chaque élève.

 

Ce qu'il faut en retenir

  • L'État sait qu'il se fera condamné si des parents l'attaquent pour une absence de professeur de longue durée, et cherchera donc, en cas de menace sérieuse, à éviter le procès ;
  • En principe, la menace devrait suffire, car les procédures sont longues, de l'ordre de quelques mois, voire plusieurs années ;
  • Si vous allez jusqu'au bout, il sera fort probable que le tribunal administratif vous accorde une indemnité. 

Textes et décisions de référence

  • Code de l'éducation, art. L.111-1 : "Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté."
  • Code de l'éducation, art. L.111-2 : "Tout enfant a droit à une formation scolaire qui, complétant l'action de sa famille, concourt à son éducation."
  • Décision du C.E., en date du 27-1-1988, accessible ici
  • Décision du T.A. de Versailles, en date du 3-11-2003. M.K. c./recteur de l’académie de Versailles et même jour, dix autres espèces.