Après le bac : accès aux copies, contestation...

Learning
Déçu de votre note au bac ? Consultez votre copie pour comprendre ! Crédits : "Learning", CC CollegeDegrees360 on Flickr.

Faire une procuration pour aller chercher les résultats

Vous devez impérativement aller chercher vos résultats à la date et au lieu indiqué sur votre convocation. Si vous n'êtes pas disponible, faites une procuration à un proche pour qu'il aille les retirer à votre place. Si vous êtes mineur, vos parents peuvent aller les chercher à votre place sans procuration.

Pour accéder à un modèle indicatif de procuration, que vous pouvez télécharger et remplir, cliquez ici.

 

Accès à la copie et au bordereau d'appréciation d'oral

Vous pouvez demander une photocopie de votre copie, et/ou une copie du bordereau d'appréciation d'un oral, dans un délai d'un an à compter de la date de passage de l'examen. 

  • Si vous êtes élève en région parisienne, remplissez le formulaire accessible ici. 
  • Votre académie n'est pas présente sur le lien ci-dessus ? Beaucoup de rectorats font payer quelques euros la copie, mais le prix varie en fonction de la région. Avant toute chose, lisez votre convocation pour voir s'il n'y a pas une procédure à suivre qui est indiquée. Sinon, appelez le rectorat de votre académie pour demander quelles informations donner et à qui s'adresser.
    En dernier recours, envoyez (ou votre représentant légal si vous êtes mineur) un courrier : 
    • au centre d'examen responsable du bac, dont l'adresse est normalement écrite sur votre convocation ;
    • s'il n'y a pas d'adresse écrite, ou que vous avez perdu votre convocation, écrivez au rectorat de votre académie. 
  • L'on doit vous laisser accès à votre copie mais également faire une photocopie si vous en faites la demande.

Contester sa note

Vous ne pouvez contester que les conditions matérielles durant laquelle votre épreuve s'est déroulée : vous n'avez eu que 5 minutes de préparation au lieu 10, etc. Vous pouvez également contester votre note s'il y a eu une erreur de retranscription (vous avez 18, votre note qui apparaît sur le relevé est 8). 

  • Pour contester :
    • Vous pouvez, dans un délai de 2 mois après publication des résultats, formuler un recours gracieux auprès du directeur de la Maison des Examens. Pour ce faire, envoyez-lui une lettre, de préférence recommandée. Adressez-là à cette adresse : 7, rue Ernest Renan - 94749 Arcueil Cedex. Expliquez quelles conditions matérielles ne furent pas réunies, ou l'erreur de retranscription. 
    • Si le recours est rejeté, vous pouvez attaquer la décision au tribunal administratif dans un délai de deux mois. 

Vous ne pouvez pas contester la note que vous avez eu à un examen sous prétexte qu'elle est injuste, trop sévère, ou qu'elle ne reflète pas votre niveau. Vous ne pouvez pas demander une seconde correction. Le jury est souverain. Le juge refuse en conséquence de ré-évaluer votre copie. Seuls des critères matériels pourront jouer. 

Texte de référence

  • Le Code des relations entre le public et l'administration :
    • Article L. 311-3 : "Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées à l'article L. 300-2 sont tenues de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande, dans les conditions prévues par le présent livre."
    • Article L. 311-9 : "L'accès aux documents administratifs s'exerce, au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l'administration :
      1° Par consultation gratuite sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas ;
      2° Sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par la délivrance d'une copie sur un support identique à celui utilisé par l'administration ou compatible avec celui-ci et aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction, dans des conditions prévues par décret ;
      3° Par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique."
  • La note de service n°82-028 du 15-1-1982
  • L'article D.334-20 du Code l'éducation : "La délivrance du baccalauréat général résulte de la délibération du jury qui est souverain."