La fraude au bac

 

Cheat ! (Edit 2)Crédits : cc Craig Sunter sur Flickr

La triche au bac : présentation

La triche au baccalauréat est punie par la loi. Les sanctions encourues devront être écrite à l’entrée de la salle d’examen et les surveillants devront vous les rappeler avant le début de l’épreuve. 

Tout d’abord, il existe une grande diversité de fraudes ou de tentatives de fraude et qui sont toutes répréhensibles. Voici les principaux exemples:

  • L’utilisation d’un appareil permettant d’écouter des fichiers audio, d’échanger, de stocker et de consulter des informations, tels que les téléphones portables. Ces appareils devront être éteints et mis dans le sac ou dans une enveloppe prévue à cet effet pendant la durée de l’examen.
    Laisser son téléphone dans sa poche, même éteint, peut être puni. 
    Attention : les surveillants accorderont, à partir de cette année (2015), une grande vigilance aux montres intelligentes. Si vous possédez une de ces montres, il vous est absolument interdit de l’avoir  avec vous dans la salle d’examen, même si vous ne l’utilisez que pour regarder l’heure
  • Le fait de se faire remplacer par quelqu’un d’autre pour passer le bac. Ne riez pas, c'est déjà arrivé, et le fraudeur s’est retrouvé au commissariat
  • La communication avec d’autres candidats (gestes, parole, etc.)
  • L’utilisation de papier ou de documents autres que ceux fournis par l’administration: écrivez exclusivement sur les brouillons et la fiche de réponse officielle
  • L’utilisation d’une calculatrice si le sujet mentionne l’interdiction de celle-ci. Certaines rumeurs disent qu'il existe un flou juridique permettant d'utiliser sa calculette pendant les examens pour tricher, sans risque d'être puni. C'était peut-être vrai avant, mais les nouveaux textes sont très clairs sur ce sujet.  

En fraudant au bac, vous risquez et des sanctions disciplinaires, et des sanctions pénales. 

 

Procédure disciplinaire

Si une ou plusieurs de ces infractions sont commises et que le candidat est pris en flagrant délit, l’épreuve n’est pas interrompue mais le surveillant doit intervenir pour faire cesser la fraude, saisir les preuves (antisèches, téléphone, etc.) et rédiger un procès-verbal.
En revanche, en cas de substitution de personne ou de candidat perturbant le bon déroulement de l’épreuve, le chef de centre d’examen peut décider d’exclure immédiatement le candidat.

  • Le surveillant fait donc le procès-verbal, qu’il vous demande de signer. Si vous n’êtes pas d’accord avec ce qui est écrit dessus, refusez de signer. Vous l'avez signé alors que vous n'étiez pas d'accord ? Pas de panique, il vous faudra simplement expliquer pendant la commission que vous avez signé uniquement pour signifier que vous avez pris connaissance de son contenu.
  • Le recteur d'académie peut décider, au vu des informations qui lui sont apportées, de ne pas donner suite à un procès-verbal de suspicion de fraude. Il est donc conseillé, une fois que vous êtes certain que le lycée a transmis le PV de fraude au rectorat, d'envoyer un courrier au recteur pour lui expliquer votre version et lui demander, en application des dispositions de l'article D. 334-29 du Code de l'éducation, de ne pas donner suite aux poursuites
  • C’est le recteur d’académie qui engage les poursuites. Il saisit la commission de discipline du baccalauréat. Vous êtes alors dans l’impossibilité de connaître les résultats du bac et de vous inscrire dans un établissement d’études supérieures reconnu par l’État jusqu’à la décision de la commission. Au moins dix jours avant la tenue de la commission, vous êtes convoqué ainsi que vos parents par lettre recommandée. La convocation vous informe des faits reprochés ainsi que quand et où vous pourrez pendre connaissance de votre dossier. Vous pouvez également vous faire assister par un conseil.

 

La commission disciplinaire

  • Vous êtes convoqué devant la commission. Elle siègera que vous soyez là ou non. L’audience n’est pas publique. 
  • La commission doit prononcer une sanction ou une relaxe à l’issue de l’audience.
  • Il est possible pour un candidat d'attaquer la décision de la commission au tribunal administratif, mais la procédure est longue (plusieurs mois, voire plusieurs années parfois). 
  • Sanctions possibles :
    • Le blâme : simple avertissement qui permet au candidat de conserver son diplôme tel quel. En 2013, 10% des fraudeurs furent sanctionnés par un blâme.
    • La privation de toute mention : le candidat est alors reçu au bac, cependant sans mention. En 2013, 4% des candidats poursuivis furent privés de mention.
    • L’annulation de l’examen : le candidat reçoit la note de 0 à l’ensemble de l’examen. 
    • L’interdiction jusqu’à 5 ans de s’inscrire dans un établissement public de formation post-bac
    • L’interdiction de se présenter au bac, ou à un diplôme public post-bac pour une durée maximum de 5 ans. En revanche, l'interdiction de passer son permis de conduire en cas de fraude est une légende. 
    • Dans tous les cas, si une sanction est prononcée, elle est assortie de l’annulation de l’épreuve pendant laquelle s’est déroulée la fraude – le fraudeur aura donc la note de 0 à l'épreuve pendant laquelle il a triché. 
  • Si la fraude est découverte après l’obtention du bac, la commission peut décider de retirer le diplôme.

La procédure disciplinaire, étape par étape

Fraude au bac 2

Procédure pénale

En fraudant au bac, en plus de peines disciplinaires, vous risquez des sanctions pénales. Vous pouvez par exemple être convoqué au commissariat, puis finalement devant le tribunal correctionnel qui pourra vous condamner jusqu’à 3 ans de prison et 9 000 € d’amende. Si vous avez un complice, il risque les mêmes peines. Évidemment, les peines pénales sont rares et réservées aux cas les plus graves.

À noter que les personnes faisant fuiter les sujets ou relayant les fuites risquent également 3 ans de prison et 9 000 € d'amende. 

Conclusion

N’oubliez pas que si vous ratez le bac, vous pouvez le repasser l’année d’après, alors que si vous trichez, vous pouvez être interdit d’examen pendant plusieurs années. On ne vous encouragera pas à tricher au bac, ce n’est pas très intelligent et évidemment malhonnête.

Toutefois, tout le monde fait des bêtises, et nous serons là pour vous aider à préparer votre défense, si vous en avez besoin. 

Besoin d’aide, de conseils, d’informations ? Contactez-nous ! 

Textes de référence

  • Les articles D.334-25 à R.335 du Code de l'éducation expliquent la procédure devant la commission de discipline. Ils indiquent également les sanctions disciplinaires possibles. 
  • La loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics dispose :
    Art. 1 : "Toute fraude commise dans les examens et les concours publics qui ont pour objet l'entrée dans une administration publique ou l'acquisition d'un diplôme délivré par l'Etat constitue un délit."
    Art. 2 : "Quiconque se sera rendu coupable d'un délit de cette nature, notamment en livrant à un tiers ou en communiquant sciemment, avant l'examen ou le concours, à quelqu'une des parties intéressées, le texte ou le sujet de l'épreuve, ou bien en faisant usage de pièces fausses, telles que diplômes, certificats, extraits de naissance ou autres, ou bien en substituant une tierce personne au véritable candidat, sera condamné à un emprisonnement de trois ans et à une amende de 9 000 euros ou à l'une de ces peines seulement."
  • Art. 3 : "Les mêmes peines seront prononcées contre les complices du délit."