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Qui saisir en cas de non-respect de vos droits ?

Tentez une approche diplomatique

Allez voir le ou la responsable et expliquez-lui le problème sans agressivité

Un professeur met des punitions collectives à sa classe ? Un chef d’établissement refuse sans explication une réunion des délégués ? La première démarche à effectuer est d’aller lui en parler oralement, en tentant une approche diplomatique : 

– explication objective des faits, sans jugement ;
– explication sur le problème que cela produit, en précisant qu’il s’agit d’un point de vue ;
– rappel du Droit en la matière ;
– « Que peut-on faire pour régler ce problème » ?

Il est important de tenter d’abord une approche diplomatique, généralement plus efficace qu’une démarche violente qui risque de braquer le ou la responsable. 

Contactez les délégués des élèves et des parents d'élèves

Le responsable de la situation refuse de modifier son comportement ? Tout d’abord, vérifiez que vous êtes réellement dans votre bon droitVous pouvez nous contacter, nous nous ferons un plaisir de vous répondre rapidement.

Si vous êtes certain que le ou la responsable est dans l’illégalité, contactez les délégués élèves de la classe, les délégués d’établissement ou les élus du C.V.L.
N’hésitez pas également à prendre contact avec les parents élus. 
Bref, parlez à tous les acteurs qui pourraient être impliqués dans ce problème. Demandez leur d’aller voir le responsable, et d’à nouveau lui expliquer la situation. Le vice-président du C.V.L.les délégués d’établissement, ou les parents délégués peuvent poser une question écrite sur ce sujet au Conseil d’administration ; la direction sera dans l’obligation d’y répondre. 

Vous êtes toujours dans votre bon droit et rien ne change ? Il faut passer aux choses sérieuses

Sortez l'artillerie lourde

Vous avez montré les munitions, servez-vous des armes

Vous avez été patient, et le responsable ne respecte toujours pas la loi, vos droits. Nous vous conseillons tout d’abord de nous contacter à nouveau, ou pour la première fois si cela n’a pas été fait avant.

Écrivez une lettre. Des modèles sont présents sur ce site. Vous pouvez l’envoyer par courrier recommandé, ou par mail. Expliquez que vous avez tout tenté, et que pourtant la situation probablement illégale perdure. Que vous envisagez une action plus importante.

Montrez que vous gardez votre sang-froid, que vous connaissez vos droits, et que vous êtes prêt à turlupiner le monde pour les faire respecter. Généralement, le ou la responsable aura peur de la perte de temps à venir, et acceptera de revoir sa position.

Quels interlocuteurs pour vous aider ?

  • Nous sommes une association de loi 1901 disponible pour vous aider (cliquez ici pour nous contacter) ;
  • Pour les problèmes avec les professeurs, ou avec l’administration, les délégués élèves peuvent être utiles afin d’appuyer une demande ou d’expliquer un soucis ;
  • Même chose pour les fédérations de parents d’élèves ;
  • Les médiateurs de l’Éducation nationale peuvent être une solution à actionner ;
  • Le Défenseur des droits ou la Défenseuse des droits est une autorité administrative indépendante dont l’objectif est de lutter contre les discriminations mais également d’intervenir en cas de litige entre un administré·e et une administration. Il a des représentants locaux partout en France qui pourront vous répondre rapidement ;

Demandez un rendez-vous à la DSDEN (l'Inspection académique)

  • Le Directeur des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN, nouveau nom de l’Inspecteur d’académie) est l’autorité à contacter en priorité. Il est le supérieur hiérarchique des chefs d’établissement, et peut intervenir assez rapidement. Vous pouvez demander rendez-vous pour le rencontrer. Ce sera votre interlocuteur privilégié. Vous pouvez le trouver sur cet annuaire. Si vous ne trouvez pas ses coordonnées, écrivez à l’adresse du rectorat.

De manière générale, la plupart des décisions importantes prises par un lycée (sanction, refus d’inscription ou autre) peuvent être attaquées devant un juge administratif. Si c’est le comportement d’un responsable qui pose problème et non les décisions qu’il prend (insultes, attouchements ou autre), c’est auprès du ou de la procureur de la République qu’il faut porter plainte rapidement, ou dans un commissariat ou un poste de gendarmerie.

D'autres options possibles...

Le problème est grave ? Il porte une atteinte à vos droits ? Contactez un avocat afin de mener une action en justice. Si vous avez peur des frais, n’hésitez pas regarder si vous avez souscrit à une protection juridique (regardez sur votre contrat d’assurance habitation ou de carte bancaire), ou si vous êtes éligible à l’aide juridictionnelle. Pour certaines actions, nous pouvons vous aider (n’hésitez pas à nous contacter). Des points d’accès au Droit existent, où vous pouvez rencontrer gratuitement un juriste.