Notre histoire

Droits des Lycéens est une association de loi 1901 déclarée en préfecture le 2 avril 2015, fondée et gérée par des lycéen·ne·s.

En février 2015, constatant le manque d'informations claires et précises sur les droits lycéens, Clément Baillon décide de créer le site droitsdeslyceens.com ainsi que le compte Twitter @Droitslyceens.
Le 30 mars 2015, il fonde, avec Cléo Alduy, Loïc Le Morvan et Mélina Champernaud, l'association Droits des lycéens.
Comme cela est expliqué dans les statuts de l'association, les quatre fondateur·rice·s estiment « que seuls la connaissance et le respect du Droit permettront une véritable confiance réciproque entre l'élève et le·la maître·esse, le service public et son usager·ère ». Droits des lycéens se donne donc comme mission « d'informer et de conseiller gratuitement les lycéen·ne·s sur leurs droits, ainsi que les assister pour les faire respecter ».
En septembre 2015 est lancée la page Facebook.

En janvier 2019 est lancé le compte Instagram.

L'aventure APB

Le 14 février 2018, Droits des lycéens « demande au gouvernement un éclaircissement sur l’amendement [n°204] qui représente une menace à la libre consultation des candidat·e·s de leurs données personnelles de Parcoursup et ne permet pas de garantir un contrôle du “traitement” effectivement pratiqué par l’administration sur les candidatures ». Cet amendement, proposé par le gouvernement et adopté par le Sénat en commission mixte paritaire évoque « la nécessaire protection du secret des délibérations » afin de prévoir que : « ​les obligations résultant des articles L. 311-3-1 et L. 312-1-3 du code des relations entre le public et l'administration sont réputées satisfaites dès lors que les candidat·e·s sont informé·e·s de la possibilité d'obtenir, s'iels en font la demande, la communication des informations relatives aux critères et modalités d'examen de leurs candidatures ainsi que des motifs pédagogiques qui justifient la décision prise ».

L’opacité du système APB, volontairement conservée et l’illégalité des pratiques dont le tirage au sort, ont provoqué un sentiment d’injustice pour les étudiant·e·s qui se voyaient fermer les portes d’un service public de manière arbitraire sans véritable explication par la plateforme APB.
Depuis 2016, l’association Droits des lycéens a engagé les actions nécessaires pour rendre transparentes et légales les modalités de sélections des étudiant·e·s :

  • Après une demande d’explication adressée au ministère et avoir obtenu un avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) en septembre 2016, le ministère a été contraint de communiquer les premiers documents confirmant les faits dénoncés par l’association.
  • Droits des lycéens a saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 25 novembre 2016 d’une plainte dénonçant la mise en œuvre par le ministère de l’Éducation nationale d’un traitement automatisé de données à caractère personnel contraire à la Loi informatique et libertés.
  • Le 28 septembre 2017, la Présidente de la CNIL a pris une mise en demeure, rendue publique, à l’encontre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, responsable du traitement APB, confirmant le bien-fondé de la plainte déposée par l’association Droits des lycéens.
  • Pour répondre à cette plainte, Madame Frédérique VIDAL, nouvelle ministre de l’Enseignement supérieur, a pris un nouvel arrêté le 19 janvier 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup ». Cet arrêté se limite à légaliser le traitement pratiqué jusqu’à alors par APB.
  • L’association a assisté, les années précédentes, de nombreux bachelier·ère·s se voyant refuser illégalement leur entrée à l’université, entraînant la confirmation d’une jurisprudence des tribunaux administratifs constatant l’illégalité des tirages au sort pratiqués.
  • L’association Droits des lycéens a saisi le Conseil d’État d’un recours pour excès de pouvoir contre la circulaire prise entre les deux tours de la présidentielles et tentant de régulariser la pratique du tirage au sort.
  • Le Conseil d’État, saisi aussi par deux autres associations, a reconnu l’illégalité de cette circulaire et prononcer l’annulation de ce texte (CE, 22 décembre 2017, Associations SOS Éducation, Promotion et défense des étudiants et Droits des lycéens, n°410561).
  • La Cour de Comptes, qui a auditionné Droits des lycéens, a rendu un rapport confirmant les faits dénoncés par l’association.

À la suite de ces actions, le nouveau gouvernement a décidé de réformer le système d’admission à l’université et a manifesté une volonté de transparence dans le
futur processus. Alors qu’une réforme limitée sur des points précis aurait permis d’améliorer le système APB, le gouvernement a fait le choix d’un plan global et d’une réforme d’envergure en proposant le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiant·e·s. Bien qu’il soit regrettable que l’association Droits des lycéens n’ait pas été entendue par le Sénat et l’Assemblée Nationale sur le projet de loi, l’association a suivi avec attention les débats et l’évolution du projet de loi.