Qui saisir en cas de non-respect de vos droits ?

Horaires d'été (10/07 - 01/09) : Lundi, Mardi et Jeudi de 14h00 à 21h30 (fermeture exceptionnelle le 15/08) !

Tentez d'abord une approche diplomatique.

Allez voir le ou la responsable et expliquez-lui le problème sans agressivité

Un·e professeur·e met des punitions collectives à sa classe ? Un·e chef·effe d'établissement refuse sans explication une réunion de délégué·e·s élèves ? La première démarche à effectuer est d'aller lui en parler oralement, en tentant une approche diplomatique

- explication objective des faits, sans jugement ;
- explication sur le problème que cela produit, en précisant qu'il s'agit d'un point de vue ;
- rappel du Droit en la matière ;
- « Que peut-on faire pour régler ce problème » ?

Il est important de tenter d'abord une approche diplomatique, généralement plus efficace qu'une démarche violente qui risque de braquer le ou la responsable. 

 

Contactez les délégué·e·s des élèves et des parents d'élèves

Le ou la responsable de la situation refuse de modifier son comportement ? Tout d'abord, vérifiez que vous êtes réellement dans votre bon droit. Vous pouvez nous contacter, nous nous ferons un plaisir de vous répondre rapidement.

Si vous êtes certain·e que le ou la responsable est dans l'illégalité, contactez les délégué·e·s élèves de la classe, les délégué·e·s d'établissement, les élu·e·s C.V.L.
N'hésitez pas également à prendre contact avec les parents élu·e·s. 
Bref, parlez à tous les acteur·rice·s qui pourraient être impliqué·e·s dans ce problème. Demandez leur d'aller voir le ou la responsable, et d'à nouveau lui expliquer la situation. Le ou la vice-président·e du C.V.L.les délégué·e·s d'établissement, ou les parents délégué·e·s peuvent poser une question écrite sur ce sujet au Conseil d'administration ; la direction sera dans l'obligation d'y répondre. 

Vous êtes toujours dans votre bon droit et rien ne change ? Il faut passer aux choses sérieuses

Sortez l'artillerie lourde.

Vous avez montré les munitions, servez-vous des armes

Vous avez été patient·e, et le ou la responsable ne respecte toujours pas la loi, vos droits. Nous vous conseillons tout d'abord de nous contacter à nouveau, ou pour la première fois si cela n'a pas été fait avant.
Écrivez une lettre. Des modèles sont présents sur ce site. Vous pouvez l'envoyer par courrier recommandé, ou par mail. Expliquez que vous avez tout tenté, et que pourtant la situation probablement illégale perdure. Que vous envisagez une action plus importante. Montrez que vous gardez votre sang-froid, que vous connaissez vos droits, et que vous êtes prêt·e à turlupiner le monde pour les faire respecter. Généralement, le ou la responsable aura peur de la perte de temps à venir, et acceptera de revoir sa position.

 

Demandez un rendez-vous à la DSDEN (l'Inspection académique)

 

Les parents élu·e·s vous seront utiles pour cette démarche. Les associations de parents élèves sont généralement assez actives, et peuvent réellement vous aider. N'hésitez pas à en contacter plusieurs.
 

Quels interlocuteur·rice·s pour vous aider ?

  • Nous sommes une association de loi 1901 disponible pour vous aider (cliquez ici pour nous contacter) ;
  • Pour les problèmes avec les professeur·e·s, ou avec l’administration, les délégué·e·s élèves peuvent être utiles afin d’appuyer une demande ou d’expliquer un soucis ;
  • Même chose pour les fédérations de parents d’élèves ;
  • Les médiateur·rice·s de l’Éducation nationale peuvent être une solution à actionner, même si les quelques retours que nous avons eus ne nous incitent pas à recommander de les contacter ;
  • Le Défenseur des droits ou la Défenseuse des droits    est une autorité administrative indépendante dont l’objectif est de lutter contre les discriminations mais également d’intervenir en cas de litige entre un·e administré·e et une administration. Iel a des représentant·e·s locaux·ales partout en France, qui répondent assez rapidement ;

 

  • Le Directeur ou la Directrice des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN, nouveau nom de l’Inspecteur d’académie) est l’autorité à contacter en priorité. Iel est le ou la supérieur·e hiérarchique des chef·effe·s d’établissement, et peut intervenir assez rapidement. Vous pouvez demander rendez-vous pour le ou la rencontrer. Ce sera votre interlocuteur·rice privilégié·e. Vous pouvez le ou la trouver sur cet annuaire. Si vous ne trouvez pas ses coordonnées, écrivez à l'adresse du rectorat.

De manière générale, la plupart des décisions importantes prises par un lycée (sanction, refus d’inscription ou autre) peuvent être attaquées devant un·e juge administratif. Si c'est le comportement d’un·e responsable qui pose problème et non les décisions qu’iel prend (insultes, attouchements ou autre), c'est auprès du ou de la procureur·e de la République qu’il faut porter plainte rapidement, ou dans un commissariat ou un poste de gendarmerie.

D'autres options possibles

Contactez la presse

Le problème visiblement choquant, mais aussi compréhensible pour des personnes extérieures à votre établissement ? Il provoque une histoire qui pourrait intéresser la presse ? Contactez les journalistes, d'abord locaux·ales, voire nationaux·ales.

 

Faites fonctionner la justice

Le problème est grave ? Il porte une atteinte à vos droits ? Contactez un·e avocat·e, ou si vous avez extrêmement confiance en vos capacités juridiques, menez une action en justice vous-même (déconseillé aux novices). Si vous avez peur des frais, n'hésitez pas regarder si vous avez souscrit à une protection juridique (regardez sur votre contrat d'assurance habitation ou de carte bancaire), ou si vous êtes éligible à l'aide juridictionnelle. Pour certaines actions, nous pouvons vous aider (n'hésitez pas à nous contacter). Des points d'accès au Droit existent, où vous pouvez rencontrer gratuitement un·e juriste.

Contacts utiles

Service de médiation et d'assistance juridique : assistance@droitsdeslyceens.com

Service communication de l'association : communication@droitsdeslyceens.com

Secrétariat de l'association : contact@droitsdeslyceens.com

Service en charge des adhésions : adhesion@droitsdeslyceens.com

Coordination nationale des antennes territoriales : coordo.national@droitsdeslyceens.com

Nous écrire :

Association Droits des lycéens                                                                                                                                                               58, Boulevard du Doyenné                                                                                                                                                                        49100 Angers                                                                                                                                                                                             FRANCE

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