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MENTIONS LÉGALES DU SITE

Droits des lycéens




Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Droits des lycéens les présentes mentions légales.


Le site Droits des lycéens est accessible à l'adresse suivante : www.droitsdeslyceens.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Droits des lycéens est édité par :

l'association loi 1901 "Droits des lycéens"

ayant son siège social à l'adresse suivante : chez M. Clément BAILLON, 53 rue PLANCHAT, 75020 Paris,

et déclarée à la préfecture des Hauts-de-Seine le 2 avril 2015 sous le numéro W922009015.

Numéro SIREN : 821640935

Téléphone : +33 6 51 70 33 84

Adresse e-mail : contact@droitsdeslyceens.com

ci après " l'Éditeur "


Le Directeur de publication est :

Monsieur Hugo COLLIN, Président

Adresse e-mail de contact : hugo.collin@droitsdeslyceens.com

ci après " le Directeur de publication "


Le site Droits des lycéens est hébergé par :

SARL E-monsite

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 19 rue Lamartine 80000 Amiens

Téléphone : 03 60 12 29 74

Adresse e-mail : contact@e-monsite.com.

ci après " l'Hébergeur "

 

Les coordonnées de l'administrateur de ce site ont été transmises à l'hébergeur, conformément à la loi. 


Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Droits des lycéens.

ci après les " Utilisateurs "


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 - DROITS D'AUTEUR

Le contenu textuel de ce Site, ainsi que les images qu'il contient, sont la propriété intellectuelle de l'Éditeur. Sauf mention contraire, ce contenu ne peut être repris sans l'accord écrit du Bureau, à l'exception de votre usage personnel pour défendre vos droits. N'hésitez pas à nous contacter pour nous le demander ! 

Le créateur de notre logo est Clément Lano, et nous l'en remercions vivement.

L'image de la balance du logo est ©Irina.
L'image du clavier avec la touche "Justice" n'est pas libre de droit. ©ArtemSam

 

ARTICLE 4 - MISE EN GARDE : LE PRÉSENT SITE N'EST PAS UN SITE D'AVOCAT

Attention : ce Site propose des informations au grand public sur les principaux droits des lycéens. Il propose également un formulaire de contact permettant au visiteur de demander des conseils sur une situation qu'il vit dans son établissement scolaire, par exemple. La réponse sera un rappel général des règles en vigueur et des manières de les faire respecter. Mais en aucun cas, les rédacteurs de ce site, qui ne sont pas avocats, ne feront payer des consultations juridiques. 

Ce Site ne garantit en aucun cas la véracité, l'exhaustivité de ces informations, et ne saurait être tenu responsable des conséquence de leur utilisation... il ne dispense pas non plus de la consultation d'un avocat.


ARTICLE 5 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 821 640 935.

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur en le contactant à l'adresse suivante : samira.issouf@droitsdeslyceens.com, ou par courrier adressé au siège social de l'Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.


ARTICLE 6 - POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET COOKIES

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ARTICLE 7 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 8 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@droitsdeslyceens.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 Si vous pensez illégal le contenu de notre Site, vous pouvez le signaler à notre hébergeur. Mais attention : “Le fait, pour toute personne, de présenter aux [hébergeurs du site] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende” (article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique). 


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