Mentions légales

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MENTIONS LÉGALES DU SITE

Droits des lycéens




Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Droits des lycéens les présentes mentions légales.


Le site Droits des lycéens est accessible à l'adresse suivante : www.droitsdeslyceens.com (ci-après « le site »). L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Droits des lycéens est édité par :

l'association loi 1901 « Droits des lycéens »

ayant son siège social à l'adresse suivante : 20, lieu-dit Le Braud, 44330 Vallet,

et déclarée à la préfecture des Hauts-de-Seine le 2 avril 2015 sous le numéro W922009015.

Numéro SIREN : 821640935

 

Téléphone : +33 6 72 02 43 91

Adresse e-mail : contact@droitsdeslyceens.com

ci après « l'Éditeur·rice »


Le Directeur de publication est :

Monsieur Noah LOURENCO DE GOUVEIA, président

Adresse e-mail de contact : noah.lourenco@droitsdeslyceens.com

ci après « le·la directeur·rice de publication »


Le site Droits des lycéens est hébergé par :

SARL E-monsite

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 19 rue Lamartine 80000 Amiens

Téléphone : 03 60 12 29 74

Adresse e-mail : contact@e-monsite.com.

ci après « l'hébergeur·euse »

 

Les coordonnées de l'administrateur de ce site ont été transmises à l'hébergeur·euse, conformément à la loi. 


Sont considéré·e·s comme utilisateurs et utilisatrices tou·te·s les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Droits des lycéens.

ci après les « utilisateurs et utilisatrices »


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux utilisateur·rices 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 - DROITS D'AUTEUR·E

Le contenu textuel de ce site, ainsi que les images qu'il contient, sont la propriété intellectuelle de l'éditeur·rice. Sauf mention contraire, ce contenu ne peut être repris sans l'accord écrit du Bureau, à l'exception de votre usage personnel pour défendre vos droits. N'hésitez pas à nous contacter pour nous le demander ! 

Le créateur de notre logo est Clément Lano, et nous l'en remercions vivement.

L'image de la balance du logo est ©Irina.
L'image du clavier avec la touche « Justice » n'est pas libre de droit. ©ArtemSam

 

ARTICLE 4 - MISE EN GARDE : LE PRÉSENT SITE N'EST PAS UN SITE D'AVOCAT·E·S

Attention : ce site propose des informations au grand public sur les principaux droits des lycéen·ne·s. Il propose également un formulaire de contact permettant aux visiteurs et visiteuses de demander des conseils sur une situation qu'iels vivent dans leur établissement scolaire, par exemple. La réponse sera un rappel général des règles en vigueur et des manières de les faire respecter. Mais en aucun cas, les rédacteurs et rédactrices de ce site, qui ne sont pas avocat·e·s, ne feront payer des consultations juridiques. 

Ce site ne garantit en aucun cas la véracité, l'exhaustivité de ces informations, et ne saurait être tenu responsable des conséquence de leur utilisation... il ne dispense pas non plus de la consultation d'un avocat.


ARTICLE 5 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) sous le numéro 821 640 935.

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci les utilisateurs et utilisatrices bénéficient notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données les concernant.

Pour faire usage de celui-ci, les utilisateur·rices doivent s'adresser à l'éditeur·rice en le·la contactant à l'adresse suivante : noah.lourenco@droitsdeslyceens.com, ou par courrier adressé au siège social de l'éditeur·rice en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.


ARTICLE 6 - POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET COOKIES

Le site Droits des lycéens a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort des utilisateurs et utilisatrices.

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ARTICLE 7 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différent et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 8 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, les utilisateurs et utilisatrices peuvent contacter l'éditeur·rice à l'adresse suivante : contact@droitsdeslyceens.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'éditeur·rice aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 Si vous pensez illégal le contenu de notre site, vous pouvez le signaler à notre hébergeur·euse. Mais attention : “Le fait, pour toute personne, de présenter aux [hébergeur·euse·s du site] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende” (article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique). 


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Contacts utiles

Service de médiation et d'assistance juridique : assistance@droitsdeslyceens.com

Service communication de l'association : communication@droitsdeslyceens.com

Secrétariat de l'association : contact@droitsdeslyceens.com

Service en charge des adhésions : adhesion@droitsdeslyceens.com

Coordination nationale des antennes territoriales : coordo.national@droitsdeslyceens.com

Nous écrire :

Association Droits des lycéens                                                                                                                                                               58, Boulevard du Doyenné                                                                                                                                                                        49100 Angers                                                                                                                                                                                             FRANCE

Nous appeler : 03 39 29 01 02                                                                                                          (Ouvert le Lundi, Mardi et Jeudi de 14h00 à 21h30 - Fermeture exceptionnelle le 15 Août)

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