Mentions légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE

Droits des lycéens




Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Droits des lycéens les présentes mentions légales.


Le site Droits des lycéens est accessible à l'adresse suivante : www.droitsdeslyceens.com (ci-après « le site »). L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Droits des lycéens est édité par :

l'association loi 1901 « Droits des lycéens »

ayant son siège social à l'adresse suivante : 20, lieu-dit Le Braud, 44330 Vallet,

et déclarée à la préfecture des Hauts-de-Seine le 2 avril 2015 sous le numéro W922009015.

Numéro SIREN : 821640935

Téléphone : +33 3 39 29 01 02

Adresse e-mail : contact@droitsdeslyceens.com

ci après « l'éditeur »


Le Directeur de publication est :

Monsieur Noah LOURENCO DE GOUVEIA, Président

Adresse e-mail : contact@droitsdeslyceens.com

ci après « le directeur de publication »


Le site Droits des lycéens est hébergé par :

SARL E-monsite

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 19 rue Lamartine 80000 Amiens

Téléphone : 03 60 12 29 74

Adresse e-mail : contact@e-monsite.com.

ci après « l'hébergeur»

 

Les coordonnées de l'administrateur de ce site ont été transmises à l'hébergeur, conformément à la loi. 


Sont considérés comme utilisateurs, tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Droits des lycéens.

ci après les « utilisateurs »


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 - DROITS D'AUTEUR

Le contenu textuel de ce site, ainsi que les images qu'il contient, sont la propriété intellectuelle de l'éditeur. Sauf mention contraire, ce contenu ne peut être repris sans l'accord écrit du Bureau, à l'exception de votre usage personnel pour défendre vos droits. N'hésitez pas à nous contacter pour nous le demander ! 

Le créateur de notre logo est Clément Lano, et nous l'en remercions vivement.

L'image de la balance du logo est ©Irina.
L'image du clavier avec la touche « Justice » n'est pas libre de droit. ©ArtemSam

 

ARTICLE 4 - MISE EN GARDE : LE PRÉSENT SITE N'EST PAS UN SITE D'AVOCATS

Attention : ce site propose des informations au grand public sur les principaux droits des lycéens. Il propose également un formulaire de contact permettant aux visiteurs de demander des conseils sur une situation qu'ils vivent dans leur établissement scolaire, par exemple. La réponse sera un rappel général des règles en vigueur et des manières de les faire respecter. Mais en aucun cas, les rédacteurs de ce site, qui ne sont pas avocats, ne feront payer des consultations juridiques. 

Ce site ne garantit en aucun cas la véracité, l'exhaustivité de ces informations, et ne saurait être tenu responsable des conséquence de leur utilisation... il ne dispense pas non plus de la consultation d'un avocat.


ARTICLE 5 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) sous le numéro 821 640 935.

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci les utilisateurs bénéficient notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données les concernant.

Pour faire usage de celui-ci, les utilisateur·rices doivent s'adresser à l'éditeur en le contactant à l'adresse suivante : contact@droitsdeslyceens.com, ou par courrier adressé au siège social de l'éditeur en précisant son nom, prénom, adresse et courriel.


ARTICLE 6 - POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET COOKIES

Le site Droits des lycéens a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort des utilisateurs et utilisatrices.

Conformément à la législation européenne, le site Droits des lycéens a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. Les utilisateurs sont libres d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de leur navigateur internet.

 

ARTICLE 6.1 - Utilisation des cookies

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ARTICLE 7 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différent et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 8 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, les utilisateurs peuvent contacter l'éditeur à l'adresse suivante : contact@droitsdeslyceens.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 Si vous pensez illégal le contenu de notre site, vous pouvez le signaler à notre hébergeur. Mais attention : “Le fait, pour toute personne, de présenter aux [hébergeurs du site] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende” (article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique). 


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Nos coulisses :

Quelles sont les coulisses de notre service juridique et qui sont les assistants juridiques qui vous répondent 7J/7 par mail, par téléphone (au 03 39 29 01 02) ou via les réseaux sociaux ?

La réponse en image ci-dessous, avec des photos exclusives des coulisses de notre service juridique, basé à Angers :

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Contacts utiles

Service communication de l'association : communication@droitsdeslyceens.com

Contacter le service juridique :

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Nous écrire :

Association Droits des lycéens                                                                                                                                                               58, Boulevard du Doyenné                                                                                                                                                                        49100 Angers                                                                                                                                                                                             FRANCE

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